Décrets de naturalisation d'avril 2026 au JORF

27 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 avril 2026 et le 26 avril 2026.

Ce que contient ce mois

  • 14 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 7 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 3 × Décret modificatif

    Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.

  • 3 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 26 avril 2026

    Décret rapporté

    Décret du 24 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    24 avril 2026
    NOR
    INTN2606759D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0099 du 26 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 26 avril 2026

    Décret rapporté

    Décret du 24 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    24 avril 2026
    NOR
    INTN2606933D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0099 du 26 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 26 avril 2026

    Décret modificatif

    Décret modificatif du 21 avril 2026 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    21 avril 2026
    NOR
    INTN2609786D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0099 du 26 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 26 avril 2026

    Naturalisation

    Décret du 14 avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    14 avril 2026
    NOR
    INTN2610021D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0099 du 26 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 26 avril 2026

    Naturalisation

    Décret du 23 avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    23 avril 2026
    NOR
    INTN2610573D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0099 du 26 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 26 avril 2026

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 23 avril 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    23 avril 2026
    NOR
    INTN2610577D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0099 du 26 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 25 avril 2026

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 24 avril 2026 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    24 avril 2026
    NOR
    INTN2610586D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0098 du 25 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 24 avril 2026

    Décret rapporté

    Décret du 22 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    22 avril 2026
    NOR
    INTN2607013D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0097 du 24 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 24 avril 2026

    Décret rapporté

    Décret du 22 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    22 avril 2026
    NOR
    INTN2607239D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0097 du 24 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 18 avril 2026

    Décret rapporté

    Décret du 16 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    16 avril 2026
    NOR
    INTN2606565D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0092 du 18 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 17 avril 2026

    Décret modificatif

    Décret du 14 avril 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    14 avril 2026
    NOR
    INTN2609085D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0091 du 17 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 17 avril 2026

    Naturalisation

    Décret du 14 avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    14 avril 2026
    NOR
    INTN2609331D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0091 du 17 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 16 avril 2026

    Décret rapporté

    Décret du 14 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    14 avril 2026
    NOR
    INTN2604859D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0090 du 16 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 16 avril 2026

    Décret rapporté

    Décret du 14 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    14 avril 2026
    NOR
    INTN2605319D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0090 du 16 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 16 avril 2026

    Décret rapporté

    Décret du 14 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    14 avril 2026
    NOR
    INTN2605573D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0090 du 16 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 16 avril 2026

    Décret rapporté

    Décret du 14 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    14 avril 2026
    NOR
    INTN2605938D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0090 du 16 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 16 avril 2026

    Naturalisation

    Décret du 13 avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    13 avril 2026
    NOR
    INTN2609304D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0090 du 16 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 16 avril 2026

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 13 avril 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    13 avril 2026
    NOR
    INTN2609306D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0090 du 16 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 11 avril 2026

    Naturalisation

    Décret du 8 avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    8 avril 2026
    NOR
    INTN2608617D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0086 du 11 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 10 avril 2026

    Décret rapporté

    Décret du 7 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    7 avril 2026
    NOR
    INTN2604763D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0085 du 10 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 10 avril 2026

    Décret rapporté

    Décret du 7 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    7 avril 2026
    NOR
    INTN2605290D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0085 du 10 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 10 avril 2026

    Naturalisation

    Décret du 8 avril 2026 modifiant les décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    8 avril 2026
    NOR
    INTN2608760D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0085 du 10 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 9 avril 2026

    Décret rapporté

    Décret du 7 avril 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    7 avril 2026
    NOR
    INTN2604040D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0084 du 9 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 5 avril 2026

    Naturalisation

    Décret du 1er avril 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    1er avril 2026
    NOR
    INTN2608000D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0082 du 5 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 3 avril 2026

    Décret rapporté

    Décret du 1er avril 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    1er avril 2026
    NOR
    INTN2604519D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0080 du 3 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 2 avril 2026

    Décret rapporté

    Décret du 31 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    31 mars 2026
    NOR
    INTN2603698D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0079 du 2 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 2 avril 2026

    Décret modificatif

    Décret du 31 mars 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    31 mars 2026
    NOR
    INTN2607906D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0079 du 2 avril 2026
    Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.

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