Décrets de naturalisation de mars 2026 au JORF

18 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 7 mars 2026 et le 28 mars 2026.

Ce que contient ce mois

  • 10 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 6 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 1 × Décret modificatif

    Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.

  • 1 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 28 mars 2026

    Naturalisation

    Décret du 23 mars 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    23 mars 2026
    NOR
    INTN2607859D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0075 du 28 mars 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 27 mars 2026

    Décret rapporté

    Décret du 25 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    25 mars 2026
    NOR
    INTN2603387D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0074 du 27 mars 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 27 mars 2026

    Décret rapporté

    Décret du 25 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    25 mars 2026
    NOR
    INTN2604433D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0074 du 27 mars 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 26 mars 2026

    Décret rapporté

    Décret du 24 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    24 mars 2026
    NOR
    INTN2605188D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0073 du 26 mars 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 25 mars 2026

    Décret rapporté

    Décret du 23 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    23 mars 2026
    NOR
    INTN2603408D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0072 du 25 mars 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 22 mars 2026

    Naturalisation

    Décret du 19 mars 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    19 mars 2026
    NOR
    INTN2607275D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0070 du 22 mars 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 21 mars 2026

    Naturalisation

    Décret du 10 mars 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    10 mars 2026
    NOR
    INTN2605317D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0069 du 21 mars 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 20 mars 2026

    Décret rapporté

    Décret du 18 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    18 mars 2026
    NOR
    INTN2602610D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0068 du 20 mars 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 20 mars 2026

    Décret rapporté

    Décret du 18 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    18 mars 2026
    NOR
    INTN2603742D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0068 du 20 mars 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 20 mars 2026

    Décret rapporté

    Décret du 18 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    18 mars 2026
    NOR
    INTN2604590D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0068 du 20 mars 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 20 mars 2026

    Décret modificatif

    Décret du 13 mars 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    13 mars 2026
    NOR
    INTN2606127D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0068 du 20 mars 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 20 mars 2026

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 10 mars 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    10 mars 2026
    NOR
    INTN2606158D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0068 du 20 mars 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 15 mars 2026

    Décret rapporté

    Décret du 13 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    13 mars 2026
    NOR
    INTN2602528D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0064 du 15 mars 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 15 mars 2026

    Naturalisation

    Décret du 4 mars 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    4 mars 2026
    NOR
    INTN2605223D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0064 du 15 mars 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 14 mars 2026

    Naturalisation

    Décret du 10 mars 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    10 mars 2026
    NOR
    INTN2606131D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0063 du 14 mars 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 14 mars 2026

    Naturalisation

    Décret du 11 mars 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    11 mars 2026
    NOR
    INTN2606583D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0063 du 14 mars 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 10 mars 2026

    Décret rapporté

    Décret du 6 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    6 mars 2026
    NOR
    INTN2601763D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0059 du 10 mars 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 7 mars 2026

    Décret rapporté

    Décret du 5 mars 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    5 mars 2026
    NOR
    INTN2602091D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0057 du 7 mars 2026
    Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.

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