Décrets de naturalisation de février 2026 au JORF

16 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 6 février 2026 et le 28 février 2026.

Ce que contient ce mois

  • 8 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 6 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 1 × Décret modificatif

    Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.

  • 1 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 28 février 2026

    Décret rapporté

    Décret du 26 février 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    26 février 2026
    NOR
    INTN2536892D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0051 du 28 février 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 27 février 2026

    Décret rapporté

    Décret du 24 février 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    24 février 2026
    NOR
    INTN2601684D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0050 du 27 février 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 26 février 2026

    Décret rapporté

    Décret du 24 février 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    24 février 2026
    NOR
    INTN2602103D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0049 du 26 février 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 22 février 2026

    Décret rapporté

    Décret du 20 février 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    20 février 2026
    NOR
    INTN2601332D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0045 du 22 février 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 22 février 2026

    Décret rapporté

    Décret du 20 février 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    20 février 2026
    NOR
    INTN2601705D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0045 du 22 février 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 21 février 2026

    Naturalisation

    Décret du 17 février 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (rectificatif)

    Signé le
    17 février 2026
    NOR
    INTN2604386Z
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0044 du 21 février 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 20 février 2026

    Naturalisation

    Décret du 17 février 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    17 février 2026
    NOR
    INTN2604386D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0043 du 20 février 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 15 février 2026

    Naturalisation

    Décret du 13 février 2026 portant naturalisation

    Signé le
    13 février 2026
    NOR
    ARMH2603818D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0039 du 15 février 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 13 février 2026

    Décret rapporté

    Décret du 11 février 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    11 février 2026
    NOR
    INTN2534659D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0037 du 13 février 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 13 février 2026

    Décret modificatif

    Décret du 11 février 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    11 février 2026
    NOR
    INTN2603530D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0037 du 13 février 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 13 février 2026

    Naturalisation

    Décret du 11 février 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    11 février 2026
    NOR
    INTN2603824D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0037 du 13 février 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 12 février 2026

    Décret rapporté

    Décret du 11 février 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    11 février 2026
    NOR
    INTN2600110D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0036 du 12 février 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 8 février 2026

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 5 février 2026 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    5 février 2026
    NOR
    INTN2602968D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0033 du 8 février 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 6 février 2026

    Décret rapporté

    Décret du 4 février 2026 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    4 février 2026
    NOR
    INTN2534882D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0031 du 6 février 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 6 février 2026

    Naturalisation

    Décret du 4 février 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    4 février 2026
    NOR
    INTN2602161D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0031 du 6 février 2026
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 6 février 2026

    Naturalisation

    Décret du 5 février 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    5 février 2026
    NOR
    INTN2602969D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0031 du 6 février 2026
    Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.

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