Décrets de naturalisation d'août 2022 au JORF
10 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 6 août 2022 et le 31 août 2022.
Ce que contient ce mois
4 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
3 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 31 août 2022
Décret modificatifDécret modificatif du 29 août 2022 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 29 août 2022
- NOR
- IOMN2223912D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0201 du 31 août 2022
Paru le 28 août 2022
Décret rapportéDécret du 26 août 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 26 août 2022
- NOR
- IOMN2216825D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0199 du 28 août 2022
Paru le 27 août 2022
Décret rapportéDécret du 25 août 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 25 août 2022
- NOR
- IOMN2217467D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0198 du 27 août 2022
Paru le 27 août 2022
Francisation de noms et prénomsDécret du 25 août 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 25 août 2022
- NOR
- IOMN2223599D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0198 du 27 août 2022
Paru le 26 août 2022
NaturalisationDécret du 24 août 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 24 août 2022
- NOR
- IOMN2222470D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0197 du 26 août 2022
Paru le 19 août 2022
NaturalisationDécret du 18 août 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 18 août 2022
- NOR
- IOMN2223354D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0191 du 19 août 2022
Paru le 7 août 2022
Francisation de noms et prénomsDécret du 5 août 2022 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 5 août 2022
- NOR
- IOMN2218607D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0182 du 7 août 2022
Paru le 6 août 2022
Décret rapportéDécret du 4 août 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 4 août 2022
- NOR
- IOMN2215885D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0181 du 6 août 2022
Paru le 6 août 2022
Décret rapportéDécret du 4 août 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 4 août 2022
- NOR
- IOMN2216912D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0181 du 6 août 2022
Paru le 6 août 2022
NaturalisationDécret du 4 août 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 4 août 2022
- NOR
- IOMN2220886D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0181 du 6 août 2022
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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