Décrets de naturalisation de juillet 2022 au JORF
19 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 juillet 2022 et le 29 juillet 2022.
Ce que contient ce mois
11 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
5 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 29 juillet 2022
Décret rapportéDécret du 28 juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 28 juillet 2022
- NOR
- IOMN2215600D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0174 du 29 juillet 2022
Paru le 29 juillet 2022
Décret rapportéDécret du 27 juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 27 juillet 2022
- NOR
- IOMN2216495D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0174 du 29 juillet 2022
Paru le 24 juillet 2022
Décret rapportéDécret du 22 juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 22 juillet 2022
- NOR
- IOMN2215587D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0170 du 24 juillet 2022
Paru le 24 juillet 2022
Décret modificatifDécret modificatif du 22 juillet 2022 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 22 juillet 2022
- NOR
- IOMN2218652D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0170 du 24 juillet 2022
Paru le 24 juillet 2022
Francisation de noms et prénomsDécret du 22 juillet 2022 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 22 juillet 2022
- NOR
- IOMN2220057D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0170 du 24 juillet 2022
Paru le 24 juillet 2022
NaturalisationDécret du 22 juillet 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 22 juillet 2022
- NOR
- IOMN2220108D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0170 du 24 juillet 2022
Paru le 22 juillet 2022
Décret rapportéDécret du 20 juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 juillet 2022
- NOR
- IOMN2213591D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0168 du 22 juillet 2022
Paru le 22 juillet 2022
Décret rapportéDécret du 20 juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 juillet 2022
- NOR
- IOMN2215091D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0168 du 22 juillet 2022
Paru le 22 juillet 2022
NaturalisationDécret du 20 juillet 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 20 juillet 2022
- NOR
- IOMN2218581D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0168 du 22 juillet 2022
Paru le 22 juillet 2022
NaturalisationDécret du 20 juillet 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 20 juillet 2022
- NOR
- IOMN2219293D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0168 du 22 juillet 2022
Paru le 19 juillet 2022
Décret rapportéDécret du 15 juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 15 juillet 2022
- NOR
- IOMN2213536D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0165 du 19 juillet 2022
Paru le 19 juillet 2022
Décret rapportéDécret du 15 juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 15 juillet 2022
- NOR
- IOMN2215063D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0165 du 19 juillet 2022
Paru le 17 juillet 2022
Francisation de noms et prénomsDécret du 15 juillet 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 15 juillet 2022
- NOR
- IOMN2218647D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0164 du 17 juillet 2022
Paru le 14 juillet 2022
Décret rapportéDécret du 13 juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 13 juillet 2022
- NOR
- IOMN2214508D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0162 du 14 juillet 2022
Paru le 14 juillet 2022
Décret rapportéDécret du 13 juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 13 juillet 2022
- NOR
- IOMN2214833D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0162 du 14 juillet 2022
Paru le 5 juillet 2022
NaturalisationDécret du 4 juillet 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 4 juillet 2022
- NOR
- INTN2216478D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0154 du 5 juillet 2022
Paru le 5 juillet 2022
NaturalisationDécret du 4 juillet 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 4 juillet 2022
- NOR
- INTN2217794D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0154 du 5 juillet 2022
Paru le 2 juillet 2022
Décret rapportéDécret du 1er juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 1er juillet 2022
- NOR
- INTN2212643D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0152 du 2 juillet 2022
Paru le 2 juillet 2022
Décret rapportéDécret du 1er juillet 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 1er juillet 2022
- NOR
- INTN2213555D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0152 du 2 juillet 2022
Toujours en attente d'un entretien ?
GuichetLibre surveille la page officielle de ta préfecture et t'alerte par SMS dès qu'un créneau se libère.
Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
GuichetLibre est un service privé, sans lien avec le ministère de l'intérieur ni avec la DILA. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les sources officielles.