Décrets de naturalisation de décembre 2016 au JORF
15 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 décembre 2016 et le 30 décembre 2016.
Ce que contient ce mois
6 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
5 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
2 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 30 décembre 2016
NaturalisationDécret du 28 décembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 28 décembre 2016
- NOR
- INTN1638167D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0303 du 30 décembre 2016
Paru le 27 décembre 2016
Décret modificatifDécret modificatif du 23 décembre 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 23 décembre 2016
- NOR
- INTN1636909D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0300 du 27 décembre 2016
Paru le 27 décembre 2016
NaturalisationDécret du 23 décembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 23 décembre 2016
- NOR
- INTN1637205D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0300 du 27 décembre 2016
Paru le 24 décembre 2016
NaturalisationDécret du 22 décembre 2016 portant naturalisation
- Signé le
- 22 décembre 2016
- NOR
- DEFM1637041D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0299 du 24 décembre 2016
Paru le 22 décembre 2016
Décret rapportéDécret du 20 décembre 2016 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 décembre 2016
- NOR
- INTN1631561D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0297 du 22 décembre 2016
Paru le 22 décembre 2016
Décret rapportéDécret du 20 décembre 2016 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 décembre 2016
- NOR
- INTN1632018D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0297 du 22 décembre 2016
Paru le 21 décembre 2016
Francisation de noms et prénomsDécret du 19 décembre 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 19 décembre 2016
- NOR
- INTN1636757D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0296 du 21 décembre 2016
Paru le 18 décembre 2016
Décret rapportéDécret du 16 décembre 2016 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 décembre 2016
- NOR
- INTN1629925D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0294 du 18 décembre 2016
Paru le 18 décembre 2016
Décret rapportéDécret du 16 décembre 2016 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 décembre 2016
- NOR
- INTN1630246D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0294 du 18 décembre 2016
Paru le 18 décembre 2016
NaturalisationDécret du 16 décembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 16 décembre 2016
- NOR
- INTN1635302D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0294 du 18 décembre 2016
Paru le 18 décembre 2016
Francisation de noms et prénomsDécret du 16 décembre 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 16 décembre 2016
- NOR
- INTN1636430D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0294 du 18 décembre 2016
Paru le 18 décembre 2016
NaturalisationDécret du 16 décembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 16 décembre 2016
- NOR
- INTN1636475D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0294 du 18 décembre 2016
Paru le 6 décembre 2016
Décret rapportéDécret du 5 décembre 2016 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 5 décembre 2016
- NOR
- INTN1630641D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0283 du 6 décembre 2016
Paru le 6 décembre 2016
Décret modificatifDécret modificatif du 5 décembre 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 5 décembre 2016
- NOR
- INTN1634589D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0283 du 6 décembre 2016
Paru le 2 décembre 2016
NaturalisationDécret du 30 novembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 30 novembre 2016
- NOR
- INTN1634455D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0280 du 2 décembre 2016
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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