Décrets de naturalisation de janvier 2017 au JORF
11 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 14 janvier 2017 et le 29 janvier 2017.
Ce que contient ce mois
6 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
3 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 29 janvier 2017
NaturalisationDécret du 27 janvier 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 27 janvier 2017
- NOR
- INTN1701622D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0025 du 29 janvier 2017
Paru le 29 janvier 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 27 janvier 2017 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 27 janvier 2017
- NOR
- INTN1701662D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0025 du 29 janvier 2017
Paru le 25 janvier 2017
NaturalisationDécret du 23 janvier 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 23 janvier 2017
- NOR
- INTN1701226D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0021 du 25 janvier 2017
Paru le 22 janvier 2017
Décret rapportéDécret du 20 janvier 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 janvier 2017
- NOR
- INTN1633686D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0019 du 22 janvier 2017
Paru le 22 janvier 2017
Décret rapportéDécret du 20 janvier 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 janvier 2017
- NOR
- INTN1634010D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0019 du 22 janvier 2017
Paru le 22 janvier 2017
Décret rapportéDécret du 20 janvier 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 janvier 2017
- NOR
- INTN1634081D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0019 du 22 janvier 2017
Paru le 22 janvier 2017
Décret rapportéDécret du 20 janvier 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 janvier 2017
- NOR
- INTN1634259D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0019 du 22 janvier 2017
Paru le 18 janvier 2017
Décret rapportéDécret du 16 janvier 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 janvier 2017
- NOR
- INTN1633370D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0015 du 18 janvier 2017
Paru le 18 janvier 2017
Décret rapportéDécret du 16 janvier 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 janvier 2017
- NOR
- INTN1634002D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0015 du 18 janvier 2017
Paru le 15 janvier 2017
NaturalisationDécret du 13 janvier 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 13 janvier 2017
- NOR
- INTN1700384D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0013 du 15 janvier 2017
Paru le 14 janvier 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 12 janvier 2017 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 12 janvier 2017
- NOR
- INTN1700586D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0012 du 14 janvier 2017
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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