Décrets de naturalisation de février 2017 au JORF
11 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 4 février 2017 et le 26 février 2017.
Ce que contient ce mois
4 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
3 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
2 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 26 février 2017
Décret modificatifDécret modificatif du 24 février 2017 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 24 février 2017
- NOR
- INTN1704950D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0049 du 26 février 2017
Paru le 26 février 2017
NaturalisationDécret du 24 février 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 24 février 2017
- NOR
- INTN1705069D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0049 du 26 février 2017
Paru le 25 février 2017
Décret rapportéDécret du 23 février 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 23 février 2017
- NOR
- INTN1637612D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0048 du 25 février 2017
Paru le 23 février 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 20 février 2017 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 20 février 2017
- NOR
- INTN1704605D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0046 du 23 février 2017
Paru le 23 février 2017
Francisation de noms et prénomsDécret du 20 février 2017 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 20 février 2017
- NOR
- INTN1704622D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0046 du 23 février 2017
Paru le 19 février 2017
NaturalisationDécret du 17 février 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 17 février 2017
- NOR
- INTN1703934D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0043 du 19 février 2017
Paru le 18 février 2017
Décret rapportéDécret du 16 février 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 février 2017
- NOR
- INTN1636582D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0042 du 18 février 2017
Paru le 18 février 2017
Décret rapportéDécret du 16 février 2017 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 février 2017
- NOR
- INTN1637475D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0042 du 18 février 2017
Paru le 12 février 2017
NaturalisationDécret du 10 février 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 10 février 2017
- NOR
- INTN1703339D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0037 du 12 février 2017
Paru le 4 février 2017
NaturalisationDécret du 2 février 2017 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 2 février 2017
- NOR
- INTN1702530D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0030 du 4 février 2017
Paru le 4 février 2017
Décret modificatifDécret modificatif du 2 février 2017 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 2 février 2017
- NOR
- INTN1702619D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0030 du 4 février 2017
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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