Décrets de naturalisation de juin 2024 au JORF

16 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 5 juin 2024 et le 27 juin 2024.

Ce que contient ce mois

9 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
7 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

Paru le 27 juin 2024
Naturalisation
Décret du 25 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
Signé le
25 juin 2024
NOR
IOMN2415515D
Parution au Journal officiel
JORF n°0150 du 27 juin 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 25 juin 2024
Décret rapporté
Décret du 14 juin 2023 rapportant un décret de naturalisation (rectificatif)
Signé le
14 juin 2023
NOR
IOMN2411132Z
Parution au Journal officiel
JORF n°0148 du 25 juin 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 23 juin 2024
Décret rapporté
Décret du 22 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
22 juin 2024
NOR
IOMN2412696D
Parution au Journal officiel
JORF n°0147 du 23 juin 2024
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Paru le 21 juin 2024
Naturalisation
Décret du 19 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
Signé le
19 juin 2024
NOR
IOMN2415393D
Parution au Journal officiel
JORF n°0145 du 21 juin 2024
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Paru le 20 juin 2024
Naturalisation
Décret du 18 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
Signé le
18 juin 2024
NOR
IOMN2413801D
Parution au Journal officiel
JORF n°0144 du 20 juin 2024
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Paru le 20 juin 2024
Naturalisation
Décret du 18 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
Signé le
18 juin 2024
NOR
IOMN2414796D
Parution au Journal officiel
JORF n°0144 du 20 juin 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 20 juin 2024
Naturalisation
Décret du 18 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
Signé le
18 juin 2024
NOR
IOMN2414799D
Parution au Journal officiel
JORF n°0144 du 20 juin 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 15 juin 2024
Décret rapporté
Décret du 13 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
13 juin 2024
NOR
IOMN2411128D
Parution au Journal officiel
JORF n°0139 du 15 juin 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 15 juin 2024
Décret rapporté
Décret du 14 juin 2023 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
14 juin 2023
NOR
IOMN2411132D
Parution au Journal officiel
JORF n°0139 du 15 juin 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 15 juin 2024
Décret rapporté
Décret du 13 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
13 juin 2024
NOR
IOMN2411206D
Parution au Journal officiel
JORF n°0139 du 15 juin 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 15 juin 2024
Décret rapporté
Décret du 14 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
14 juin 2024
NOR
IOMN2412025D
Parution au Journal officiel
JORF n°0139 du 15 juin 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 13 juin 2024
Naturalisation
Décret du 11 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
Signé le
11 juin 2024
NOR
IOMN2413556D
Parution au Journal officiel
JORF n°0137 du 13 juin 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 13 juin 2024
Naturalisation
Décret du 11 juin 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
Signé le
11 juin 2024
NOR
IOMN2414155D
Parution au Journal officiel
JORF n°0137 du 13 juin 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 8 juin 2024
Décret rapporté
Décret du 6 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
6 juin 2024
NOR
IOMN2410185D
Parution au Journal officiel
JORF n°0132 du 8 juin 2024
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Paru le 5 juin 2024
Décret rapporté
Décret du 3 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
3 juin 2024
NOR
IOMN2409395D
Parution au Journal officiel
JORF n°0129 du 5 juin 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 5 juin 2024
Décret rapporté
Décret du 3 juin 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
3 juin 2024
NOR
IOMN2410948D
Parution au Journal officiel
JORF n°0129 du 5 juin 2024
Consulter le décret sur Légifrance

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Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

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