Décrets de naturalisation de mai 2024 au JORF
16 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 mai 2024 et le 29 mai 2024.
Ce que contient ce mois
9 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
5 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 29 mai 2024
NaturalisationDécret du 27 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 27 mai 2024
- NOR
- IOMN2412739D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0123 du 29 mai 2024
Paru le 26 mai 2024
Francisation de noms et prénomsDécret du 22 mai 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 22 mai 2024
- NOR
- IOMN2413163D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0121 du 26 mai 2024
Paru le 25 mai 2024
Décret rapportéDécret du 23 mai 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 23 mai 2024
- NOR
- IOMN2407444D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0120 du 25 mai 2024
Paru le 25 mai 2024
Décret rapportéDécret du 23 mai 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 23 mai 2024
- NOR
- IOMN2408947D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0120 du 25 mai 2024
Paru le 24 mai 2024
Décret rapportéDécret du 22 mai 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 22 mai 2024
- NOR
- IOMN2408928D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0119 du 24 mai 2024
Paru le 24 mai 2024
Décret rapportéDécret du 22 mai 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 22 mai 2024
- NOR
- IOMN2409178D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0119 du 24 mai 2024
Paru le 24 mai 2024
NaturalisationDécret du 22 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 22 mai 2024
- NOR
- IOMN2412311D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0119 du 24 mai 2024
Paru le 24 mai 2024
NaturalisationDécret du 22 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 22 mai 2024
- NOR
- IOMN2412319D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0119 du 24 mai 2024
Paru le 16 mai 2024
Décret modificatifDécret du 14 mai 2024 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 14 mai 2024
- NOR
- IOMN2411687D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0113 du 16 mai 2024
Paru le 12 mai 2024
NaturalisationDécret du 10 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 10 mai 2024
- NOR
- IOMN2409824D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0109 du 12 mai 2024
Paru le 12 mai 2024
NaturalisationDécret du 10 mai 2024 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 10 mai 2024
- NOR
- IOMN2409924D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0109 du 12 mai 2024
Paru le 12 mai 2024
NaturalisationDécret du 10 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 10 mai 2024
- NOR
- IOMN2411679D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0109 du 12 mai 2024
Paru le 11 mai 2024
NaturalisationDécret du 7 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 7 mai 2024
- NOR
- IOMN2410836D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0108 du 11 mai 2024
Paru le 5 mai 2024
NaturalisationDécret du 3 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 3 mai 2024
- NOR
- IOMN2411146D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0105 du 5 mai 2024
Paru le 5 mai 2024
NaturalisationDécret du 3 mai 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 3 mai 2024
- NOR
- IOMN2411155D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0105 du 5 mai 2024
Paru le 2 mai 2024
Décret rapportéDécret du 29 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 29 avril 2024
- NOR
- IOMN2406443D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0102 du 2 mai 2024
Toujours en attente d'un entretien ?
GuichetLibre surveille la page officielle de ta préfecture et t'alerte par SMS dès qu'un créneau se libère.
Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
GuichetLibre est un service privé, sans lien avec le ministère de l'intérieur ni avec la DILA. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les sources officielles.