Décrets de naturalisation d'avril 2024 au JORF
17 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 4 avril 2024 et le 28 avril 2024.
Ce que contient ce mois
9 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
7 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 28 avril 2024
NaturalisationDécret du 26 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 26 avril 2024
- NOR
- IOMN2410502D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0100 du 28 avril 2024
Paru le 28 avril 2024
Francisation de noms et prénomsDécret du 26 avril 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 26 avril 2024
- NOR
- IOMN2410509D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0100 du 28 avril 2024
Paru le 20 avril 2024
Décret rapportéDécret du 18 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 18 avril 2024
- NOR
- IOMN2406302D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0093 du 20 avril 2024
Paru le 20 avril 2024
Décret rapportéDécret du 18 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 18 avril 2024
- NOR
- IOMN2407390D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0093 du 20 avril 2024
Paru le 20 avril 2024
NaturalisationDécret du 18 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 18 avril 2024
- NOR
- IOMN2409231D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0093 du 20 avril 2024
Paru le 20 avril 2024
NaturalisationDécret du 19 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 19 avril 2024
- NOR
- IOMN2409877D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0093 du 20 avril 2024
Paru le 19 avril 2024
Décret rapportéDécret du 17 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 17 avril 2024
- NOR
- IOMN2405400D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0092 du 19 avril 2024
Paru le 19 avril 2024
NaturalisationDécret du 17 avril 2024 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 17 avril 2024
- NOR
- IOMN2408901D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0092 du 19 avril 2024
Paru le 19 avril 2024
NaturalisationDécret du 17 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 17 avril 2024
- NOR
- IOMN2409284D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0092 du 19 avril 2024
Paru le 18 avril 2024
Décret rapportéDécret du 16 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 avril 2024
- NOR
- IOMN2405912D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0091 du 18 avril 2024
Paru le 6 avril 2024
Décret rapportéDécret du 4 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 4 avril 2024
- NOR
- IOMN2405396D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0081 du 6 avril 2024
Paru le 5 avril 2024
Décret rapportéDécret du 3 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 3 avril 2024
- NOR
- IOMN2404921D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0080 du 5 avril 2024
Paru le 5 avril 2024
Décret rapportéDécret du 3 avril 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 3 avril 2024
- NOR
- IOMN2405464D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0080 du 5 avril 2024
Paru le 5 avril 2024
NaturalisationDécret du 3 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 3 avril 2024
- NOR
- IOMN2408002D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0080 du 5 avril 2024
Paru le 5 avril 2024
NaturalisationDécret du 3 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 3 avril 2024
- NOR
- IOMN2408656D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0080 du 5 avril 2024
Paru le 4 avril 2024
NaturalisationDécret du 3 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 3 avril 2024
- NOR
- IOMN2407896D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0079 du 4 avril 2024
Paru le 4 avril 2024
NaturalisationDécret du 3 avril 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 3 avril 2024
- NOR
- IOMN2408594D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0079 du 4 avril 2024
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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