Décrets de naturalisation de mars 2024 au JORF
26 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er mars 2024 et le 27 mars 2024.
Ce que contient ce mois
12 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
11 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
3 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 27 mars 2024
NaturalisationDécret du 26 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 26 mars 2024
- NOR
- IOMN2406912D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0073 du 27 mars 2024
Paru le 26 mars 2024
Décret rapportéDécret du 25 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 25 mars 2024
- NOR
- IOMN2405827D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0072 du 26 mars 2024
Paru le 24 mars 2024
NaturalisationDécret du 22 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 22 mars 2024
- NOR
- IOMN2406337D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0071 du 24 mars 2024
Paru le 22 mars 2024
Décret rapportéDécret du 20 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 mars 2024
- NOR
- IOMN2403169D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0069 du 22 mars 2024
Paru le 22 mars 2024
Décret rapportéDécret du 20 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 mars 2024
- NOR
- IOMN2404466D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0069 du 22 mars 2024
Paru le 22 mars 2024
NaturalisationDécret du 20 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 20 mars 2024
- NOR
- IOMN2406312D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0069 du 22 mars 2024
Paru le 22 mars 2024
Francisation de noms et prénomsDécret du 20 mars 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 20 mars 2024
- NOR
- IOMN2406365D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0069 du 22 mars 2024
Paru le 22 mars 2024
NaturalisationDécret du 20 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 20 mars 2024
- NOR
- IOMN2407051D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0069 du 22 mars 2024
Paru le 21 mars 2024
NaturalisationDécret du 20 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 20 mars 2024
- NOR
- IOMN2405523D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0068 du 21 mars 2024
Paru le 21 mars 2024
NaturalisationDécret du 20 mars 2024 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 20 mars 2024
- NOR
- IOMN2405711D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0068 du 21 mars 2024
Paru le 21 mars 2024
Francisation de noms et prénomsDécret du 19 mars 2024 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 19 mars 2024
- NOR
- IOMN2405716D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0068 du 21 mars 2024
Paru le 16 mars 2024
Décret rapportéDécret du 14 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 14 mars 2024
- NOR
- IOMN2402497D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0064 du 16 mars 2024
Paru le 16 mars 2024
Décret rapportéDécret du 15 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 15 mars 2024
- NOR
- IOMN2402601D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0064 du 16 mars 2024
Paru le 16 mars 2024
Décret rapportéDécret du 14 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 14 mars 2024
- NOR
- IOMN2402808D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0064 du 16 mars 2024
Paru le 16 mars 2024
NaturalisationDécret du 14 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 14 mars 2024
- NOR
- IOMN2404881D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0064 du 16 mars 2024
Paru le 16 mars 2024
NaturalisationDécret du 14 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 14 mars 2024
- NOR
- IOMN2405598D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0064 du 16 mars 2024
Paru le 14 mars 2024
NaturalisationDécret du 13 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 13 mars 2024
- NOR
- IOMN2405503D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0062 du 14 mars 2024
Paru le 8 mars 2024
Décret rapportéDécret du 6 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 6 mars 2024
- NOR
- IOMN2402291D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0057 du 8 mars 2024
Paru le 7 mars 2024
Francisation de noms et prénomsDécret du 5 mars 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 5 mars 2024
- NOR
- IOMN2404821D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0056 du 7 mars 2024
Paru le 6 mars 2024
Décret rapportéDécret du 4 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 4 mars 2024
- NOR
- IOMN2402304D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0055 du 6 mars 2024
Paru le 6 mars 2024
Décret rapportéDécret du 4 mars 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 4 mars 2024
- NOR
- IOMN2402307D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0055 du 6 mars 2024
Paru le 6 mars 2024
NaturalisationDécret du 4 mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 4 mars 2024
- NOR
- IOMN2404154D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0055 du 6 mars 2024
Paru le 2 mars 2024
Décret rapportéDécret du 29 février 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 29 février 2024
- NOR
- IOMN2401736D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0052 du 2 mars 2024
Paru le 2 mars 2024
Décret rapportéDécret du 29 février 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 29 février 2024
- NOR
- IOMN2402571D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0052 du 2 mars 2024
Paru le 2 mars 2024
NaturalisationDécret du 1er mars 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 1er mars 2024
- NOR
- IOMN2404856D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0052 du 2 mars 2024
Paru le 1er mars 2024
NaturalisationDécret du 28 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 28 février 2024
- NOR
- IOMN2403338D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0051 du 1 mars 2024
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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