Décrets de naturalisation de février 2024 au JORF
17 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 3 février 2024 et le 29 février 2024.
Ce que contient ce mois
10 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
7 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 29 février 2024
Décret rapportéDécret du 28 février 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 28 février 2024
- NOR
- IOMN2401690D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0050 du 29 février 2024
Paru le 24 février 2024
Décret rapportéDécret du 22 février 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 22 février 2024
- NOR
- IOMN2401679D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0046 du 24 février 2024
Paru le 23 février 2024
Décret rapportéDécret du 22 février 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 22 février 2024
- NOR
- IOMN2401085D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0045 du 23 février 2024
Paru le 23 février 2024
NaturalisationDécret du 21 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 21 février 2024
- NOR
- IOMN2402591D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0045 du 23 février 2024
Paru le 23 février 2024
NaturalisationDécret du 21 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 21 février 2024
- NOR
- IOMN2402989D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0045 du 23 février 2024
Paru le 23 février 2024
NaturalisationDécret du 21 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 21 février 2024
- NOR
- IOMN2403964D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0045 du 23 février 2024
Paru le 18 février 2024
Décret rapportéDécret du 16 février 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 16 février 2024
- NOR
- IOMN2335668D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0041 du 18 février 2024
Paru le 16 février 2024
Décret rapportéDécret du 15 février 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 15 février 2024
- NOR
- IOMN2335455D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0039 du 16 février 2024
Paru le 15 février 2024
Décret rapportéDécret du 13 février 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 13 février 2024
- NOR
- IOMN2400751D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0038 du 15 février 2024
Paru le 14 février 2024
NaturalisationDécret du 12 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 12 février 2024
- NOR
- IOMN2402534D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0037 du 14 février 2024
Paru le 9 février 2024
Décret rapportéDécret du 7 février 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 7 février 2024
- NOR
- IOMN2334959D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0033 du 9 février 2024
Paru le 7 février 2024
NaturalisationDécret du 6 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 6 février 2024
- NOR
- IOMN2401740D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0031 du 7 février 2024
Paru le 4 février 2024
Décret rapportéDécret du 2 février 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 2 février 2024
- NOR
- IOMN2334623D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0029 du 4 février 2024
Paru le 4 février 2024
Décret rapportéDécret du 2 février 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 2 février 2024
- NOR
- IOMN2335024D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0029 du 4 février 2024
Paru le 4 février 2024
NaturalisationDécret du 2 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 2 février 2024
- NOR
- IOMN2401244D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0029 du 4 février 2024
Paru le 4 février 2024
NaturalisationDécret du 2 février 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 2 février 2024
- NOR
- IOMN2401884D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0029 du 4 février 2024
Paru le 3 février 2024
Décret rapportéDécret du 1er février 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 1er février 2024
- NOR
- IOMN2334742D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0028 du 3 février 2024
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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