Décrets de naturalisation de janvier 2024 au JORF
26 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 4 janvier 2024 et le 31 janvier 2024.
Ce que contient ce mois
20 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
6 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 31 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 29 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 29 janvier 2024
- NOR
- IOMN2333900D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0025 du 31 janvier 2024
Paru le 28 janvier 2024
NaturalisationDécret du 26 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 26 janvier 2024
- NOR
- IOMN2400352D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0023 du 28 janvier 2024
Paru le 27 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation (rectificatif)
- Signé le
- 11 janvier 2024
- NOR
- IOMN2331890Z
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0022 du 27 janvier 2024
Paru le 26 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 24 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 24 janvier 2024
- NOR
- IOMN2333705D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0021 du 26 janvier 2024
Paru le 26 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 24 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 24 janvier 2024
- NOR
- IOMN2333874D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0021 du 26 janvier 2024
Paru le 26 janvier 2024
NaturalisationDécret du 24 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 24 janvier 2024
- NOR
- IOMN2400955D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0021 du 26 janvier 2024
Paru le 25 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 23 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 23 janvier 2024
- NOR
- IOMN2332910D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0020 du 25 janvier 2024
Paru le 25 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 23 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 23 janvier 2024
- NOR
- IOMN2334754D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0020 du 25 janvier 2024
Paru le 24 janvier 2024
NaturalisationDécret du 22 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 22 janvier 2024
- NOR
- IOMN2335711D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0019 du 24 janvier 2024
Paru le 23 janvier 2024
NaturalisationDécret du 22 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 22 janvier 2024
- NOR
- IOMN2400339D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0018 du 23 janvier 2024
Paru le 21 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 19 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 19 janvier 2024
- NOR
- IOMN2332885D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0017 du 21 janvier 2024
Paru le 21 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 19 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 19 janvier 2024
- NOR
- IOMN2332929D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0017 du 21 janvier 2024
Paru le 19 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 17 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 17 janvier 2024
- NOR
- IOMN2332926D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0015 du 19 janvier 2024
Paru le 19 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 17 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 17 janvier 2024
- NOR
- IOMN2332931D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0015 du 19 janvier 2024
Paru le 17 janvier 2024
NaturalisationDécret du 16 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 16 janvier 2024
- NOR
- IOMN2335868D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0013 du 17 janvier 2024
Paru le 13 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 12 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 12 janvier 2024
- NOR
- IOMN2332167D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0010 du 13 janvier 2024
Paru le 12 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 11 janvier 2024
- NOR
- IOMN2330473D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0009 du 12 janvier 2024
Paru le 12 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 11 janvier 2024
- NOR
- IOMN2330994D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0009 du 12 janvier 2024
Paru le 12 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 11 janvier 2024
- NOR
- IOMN2331175D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0009 du 12 janvier 2024
Paru le 12 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 11 janvier 2024
- NOR
- IOMN2331294D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0009 du 12 janvier 2024
Paru le 12 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 11 janvier 2024
- NOR
- IOMN2331884D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0009 du 12 janvier 2024
Paru le 12 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 11 janvier 2024
- NOR
- IOMN2331890D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0009 du 12 janvier 2024
Paru le 12 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 11 janvier 2024
- NOR
- IOMN2331923D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0009 du 12 janvier 2024
Paru le 12 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 11 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 11 janvier 2024
- NOR
- IOMN2332120D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0009 du 12 janvier 2024
Paru le 6 janvier 2024
Décret rapportéDécret du 5 janvier 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 5 janvier 2024
- NOR
- IOMN2330363D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0004 du 6 janvier 2024
Paru le 4 janvier 2024
NaturalisationDécret du 2 janvier 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 2 janvier 2024
- NOR
- IOMN2335200D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0002 du 4 janvier 2024
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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