Décrets de naturalisation de décembre 2023 au JORF
16 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er décembre 2023 et le 30 décembre 2023.
Ce que contient ce mois
11 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
3 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 30 décembre 2023
NaturalisationDécret du 28 décembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 28 décembre 2023
- NOR
- IOMN2334577D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0303 du 30 décembre 2023
Paru le 30 décembre 2023
Francisation de noms et prénomsDécret du 28 décembre 2023 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 28 décembre 2023
- NOR
- IOMN2334633D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0303 du 30 décembre 2023
Paru le 30 décembre 2023
NaturalisationDécret du 29 décembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 29 décembre 2023
- NOR
- IOMN2334791D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0303 du 30 décembre 2023
Paru le 29 décembre 2023
NaturalisationDécret du 27 décembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 27 décembre 2023
- NOR
- IOMN2333753D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0301 du 29 décembre 2023
Paru le 29 décembre 2023
NaturalisationDécret du 28 décembre 2023 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 28 décembre 2023
- NOR
- IOMN2334587D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0301 du 29 décembre 2023
Paru le 24 décembre 2023
Décret rapportéDécret du 22 décembre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 22 décembre 2023
- NOR
- IOMN2329965D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0298 du 24 décembre 2023
Paru le 24 décembre 2023
NaturalisationDécret du 22 décembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 22 décembre 2023
- NOR
- IOMN2333742D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0298 du 24 décembre 2023
Paru le 23 décembre 2023
Francisation de noms et prénomsDécret du 22 décembre 2023 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 22 décembre 2023
- NOR
- IOMN2333879D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0297 du 23 décembre 2023
Paru le 14 décembre 2023
NaturalisationDécret du 12 décembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 12 décembre 2023
- NOR
- IOMN2332169D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0289 du 14 décembre 2023
Paru le 14 décembre 2023
NaturalisationDécret du 12 décembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 12 décembre 2023
- NOR
- IOMN2332194D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0289 du 14 décembre 2023
Paru le 14 décembre 2023
NaturalisationDécret du 12 décembre 2023 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 12 décembre 2023
- NOR
- IOMN2332390D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0289 du 14 décembre 2023
Paru le 14 décembre 2023
NaturalisationDécret du 12 décembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 12 décembre 2023
- NOR
- IOMN2332604D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0289 du 14 décembre 2023
Paru le 13 décembre 2023
NaturalisationDécret du 12 décembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 12 décembre 2023
- NOR
- IOMN2332928D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0288 du 13 décembre 2023
Paru le 8 décembre 2023
NaturalisationDécret du 6 décembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 6 décembre 2023
- NOR
- IOMN2331143D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0284 du 8 décembre 2023
Paru le 1er décembre 2023
Décret rapportéDécret du 29 novembre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 29 novembre 2023
- NOR
- IOMN2327212D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0278 du 1 décembre 2023
Paru le 1er décembre 2023
Décret rapportéDécret du 29 novembre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 29 novembre 2023
- NOR
- IOMN2327583D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0278 du 1 décembre 2023
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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