Décrets de naturalisation de novembre 2023 au JORF
16 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 4 novembre 2023 et le 30 novembre 2023.
Ce que contient ce mois
7 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
7 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 30 novembre 2023
Décret rapportéDécret du 28 novembre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 28 novembre 2023
- NOR
- IOMN2326774D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0277 du 30 novembre 2023
Paru le 29 novembre 2023
Décret rapportéDécret du 27 novembre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 27 novembre 2023
- NOR
- IOMN2326748D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0276 du 29 novembre 2023
Paru le 22 novembre 2023
NaturalisationDécret du 20 novembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 20 novembre 2023
- NOR
- IOMN2330168D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0270 du 22 novembre 2023
Paru le 19 novembre 2023
NaturalisationDécret du 17 novembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 17 novembre 2023
- NOR
- IOMN2329495D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0268 du 19 novembre 2023
Paru le 19 novembre 2023
NaturalisationDécret du 17 novembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 17 novembre 2023
- NOR
- IOMN2329507D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0268 du 19 novembre 2023
Paru le 19 novembre 2023
Francisation de noms et prénomsDécret du 17 novembre 2023 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 17 novembre 2023
- NOR
- IOMN2330188D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0268 du 19 novembre 2023
Paru le 19 novembre 2023
Francisation de noms et prénomsDécret du 17 novembre 2023 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 17 novembre 2023
- NOR
- IOMN2330228D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0268 du 19 novembre 2023
Paru le 19 novembre 2023
NaturalisationDécret du 17 novembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 17 novembre 2023
- NOR
- IOMN2330290D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0268 du 19 novembre 2023
Paru le 17 novembre 2023
NaturalisationDécret du 15 novembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 15 novembre 2023
- NOR
- IOMN2328704D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0266 du 17 novembre 2023
Paru le 9 novembre 2023
Décret rapportéDécret du 7 novembre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 7 novembre 2023
- NOR
- IOMN2324275D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0260 du 9 novembre 2023
Paru le 8 novembre 2023
NaturalisationDécret du 7 novembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 7 novembre 2023
- NOR
- IOMN2328972D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0259 du 8 novembre 2023
Paru le 5 novembre 2023
NaturalisationDécret du 3 novembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 3 novembre 2023
- NOR
- IOMN2328096D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0257 du 5 novembre 2023
Paru le 4 novembre 2023
Décret rapportéDécret du 2 novembre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 2 novembre 2023
- NOR
- IOMN2324347D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0256 du 4 novembre 2023
Paru le 4 novembre 2023
Décret rapportéDécret du 2 novembre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 2 novembre 2023
- NOR
- IOMN2324791D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0256 du 4 novembre 2023
Paru le 4 novembre 2023
Décret rapportéDécret du 2 novembre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 2 novembre 2023
- NOR
- IOMN2325405D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0256 du 4 novembre 2023
Paru le 4 novembre 2023
Décret rapportéDécret du 2 novembre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 2 novembre 2023
- NOR
- IOMN2325900D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0256 du 4 novembre 2023
Toujours en attente d'un entretien ?
GuichetLibre surveille la page officielle de ta préfecture et t'alerte par SMS dès qu'un créneau se libère.
Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
GuichetLibre est un service privé, sans lien avec le ministère de l'intérieur ni avec la DILA. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les sources officielles.