Décrets de naturalisation d'octobre 2023 au JORF
18 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er octobre 2023 et le 27 octobre 2023.
Ce que contient ce mois
9 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
7 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 27 octobre 2023
Francisation de noms et prénomsDécret du 25 octobre 2023 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 25 octobre 2023
- NOR
- IOMN2327932D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0250 du 27 octobre 2023
Paru le 26 octobre 2023
Décret rapportéDécret du 24 octobre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 24 octobre 2023
- NOR
- IOMN2323702D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0249 du 26 octobre 2023
Paru le 26 octobre 2023
NaturalisationDécret du 25 octobre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 25 octobre 2023
- NOR
- IOMN2326856D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0249 du 26 octobre 2023
Paru le 26 octobre 2023
NaturalisationDécret du 25 octobre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 25 octobre 2023
- NOR
- IOMN2327183D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0249 du 26 octobre 2023
Paru le 26 octobre 2023
NaturalisationDécret du 25 octobre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 25 octobre 2023
- NOR
- IOMN2327647D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0249 du 26 octobre 2023
Paru le 20 octobre 2023
Décret rapportéDécret du 18 octobre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 18 octobre 2023
- NOR
- IOMN2322630D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0244 du 20 octobre 2023
Paru le 20 octobre 2023
Décret rapportéDécret du 18 octobre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 18 octobre 2023
- NOR
- IOMN2323123D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0244 du 20 octobre 2023
Paru le 20 octobre 2023
Décret rapportéDécret du 18 octobre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 18 octobre 2023
- NOR
- IOMN2323310D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0244 du 20 octobre 2023
Paru le 20 octobre 2023
Décret rapportéDécret du 18 octobre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 18 octobre 2023
- NOR
- IOMN2324199D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0244 du 20 octobre 2023
Paru le 19 octobre 2023
NaturalisationDécret du 18 octobre 2023 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 18 octobre 2023
- NOR
- IOMN2326850D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0243 du 19 octobre 2023
Paru le 15 octobre 2023
Francisation de noms et prénomsDécret du 11 octobre 2023 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 11 octobre 2023
- NOR
- IOMN2326452D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0240 du 15 octobre 2023
Paru le 11 octobre 2023
NaturalisationDécret du 9 octobre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 9 octobre 2023
- NOR
- IOMN2325933D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0236 du 11 octobre 2023
Paru le 11 octobre 2023
NaturalisationDécret du 9 octobre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 9 octobre 2023
- NOR
- IOMN2326225D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0236 du 11 octobre 2023
Paru le 8 octobre 2023
NaturalisationDécret du 6 octobre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 6 octobre 2023
- NOR
- IOMN2325636D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0234 du 8 octobre 2023
Paru le 6 octobre 2023
Décret rapportéDécret du 4 octobre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 4 octobre 2023
- NOR
- IOMN2322507D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0232 du 6 octobre 2023
Paru le 5 octobre 2023
NaturalisationDécret du 4 octobre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 4 octobre 2023
- NOR
- IOMN2325481D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0231 du 5 octobre 2023
Paru le 4 octobre 2023
NaturalisationDécret du 2 octobre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 2 octobre 2023
- NOR
- IOMN2324944D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0230 du 4 octobre 2023
Paru le 1er octobre 2023
Décret rapportéDécret du 29 septembre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 29 septembre 2023
- NOR
- IOMN2322368D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0228 du 1 octobre 2023
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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