Décrets de naturalisation de septembre 2023 au JORF
15 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er septembre 2023 et le 29 septembre 2023.
Ce que contient ce mois
9 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
5 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 29 septembre 2023
Décret rapportéDécret du 27 septembre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 27 septembre 2023
- NOR
- IOMN2322090D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0226 du 29 septembre 2023
Paru le 28 septembre 2023
Décret rapportéDécret du 26 septembre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 26 septembre 2023
- NOR
- IOMN2322095D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0225 du 28 septembre 2023
Paru le 28 septembre 2023
Décret rapportéDécret du 26 septembre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 26 septembre 2023
- NOR
- IOMN2322127D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0225 du 28 septembre 2023
Paru le 28 septembre 2023
Francisation de noms et prénomsDécret du 26 septembre 2023 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 26 septembre 2023
- NOR
- IOMN2324558D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0225 du 28 septembre 2023
Paru le 27 septembre 2023
NaturalisationDécret du 26 septembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 26 septembre 2023
- NOR
- IOMN2324906D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0224 du 27 septembre 2023
Paru le 23 septembre 2023
Décret rapportéDécret du 21 septembre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 21 septembre 2023
- NOR
- IOMN2320771D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0221 du 23 septembre 2023
Paru le 22 septembre 2023
NaturalisationDécret du 20 septembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 20 septembre 2023
- NOR
- IOMN2323811D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0220 du 22 septembre 2023
Paru le 20 septembre 2023
NaturalisationDécret du 19 septembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 19 septembre 2023
- NOR
- IOMN2324211D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0218 du 20 septembre 2023
Paru le 14 septembre 2023
NaturalisationDécret du 11 septembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 11 septembre 2023
- NOR
- IOMN2323568D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0213 du 14 septembre 2023
Paru le 13 septembre 2023
NaturalisationDécret du 11 septembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 11 septembre 2023
- NOR
- IOMN2323073D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0212 du 13 septembre 2023
Paru le 13 septembre 2023
NaturalisationDécret du 11 septembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 11 septembre 2023
- NOR
- IOMN2323095D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0212 du 13 septembre 2023
Paru le 9 septembre 2023
Décret rapportéDécret du 7 septembre 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 7 septembre 2023
- NOR
- IOMN2316843D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0209 du 9 septembre 2023
Paru le 9 septembre 2023
NaturalisationDécret du 7 septembre 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 7 septembre 2023
- NOR
- IOMN2322716D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0209 du 9 septembre 2023
Paru le 1er septembre 2023
NaturalisationDécret du 30 août 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 30 août 2023
- NOR
- IOMN2322495D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0202 du 1 septembre 2023
Paru le 1er septembre 2023
NaturalisationDécret du 30 août 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 30 août 2023
- NOR
- IOMN2322686D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0202 du 1 septembre 2023
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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