Décrets de naturalisation de juillet 2024 au JORF
24 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 4 juillet 2024 et le 31 juillet 2024.
Ce que contient ce mois
12 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
8 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
2 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 31 juillet 2024
Décret rapportéDécret du 29 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 29 juillet 2024
- NOR
- IOMN2415477D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0181 du 31 juillet 2024
Paru le 28 juillet 2024
Décret modificatifDécret modificatif du 26 juillet 2024 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 26 juillet 2024
- NOR
- IOMN2418330D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0179 du 28 juillet 2024
Paru le 28 juillet 2024
NaturalisationDécret du 26 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 26 juillet 2024
- NOR
- IOMN2420471D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0179 du 28 juillet 2024
Paru le 27 juillet 2024
NaturalisationDécret du 26 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 26 juillet 2024
- NOR
- IOMN2420366D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0178 du 27 juillet 2024
Paru le 26 juillet 2024
Décret rapportéDécret du 24 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 24 juillet 2024
- NOR
- IOMN2415546D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0177 du 26 juillet 2024
Paru le 26 juillet 2024
NaturalisationDécret du 24 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 24 juillet 2024
- NOR
- IOMN2417173D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0177 du 26 juillet 2024
Paru le 24 juillet 2024
NaturalisationDécret du 23 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 23 juillet 2024
- NOR
- IOMN2419530D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0175 du 24 juillet 2024
Paru le 24 juillet 2024
NaturalisationDécret du 23 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 23 juillet 2024
- NOR
- IOMN2419557D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0175 du 24 juillet 2024
Paru le 17 juillet 2024
NaturalisationDécret du 16 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 16 juillet 2024
- NOR
- IOMN2418824D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0169 du 17 juillet 2024
Paru le 17 juillet 2024
NaturalisationDécret du 16 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 16 juillet 2024
- NOR
- IOMN2418850D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0169 du 17 juillet 2024
Paru le 14 juillet 2024
Décret rapportéDécret du 12 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 12 juillet 2024
- NOR
- IOMN2413024D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0167 du 14 juillet 2024
Paru le 14 juillet 2024
Décret rapportéDécret du 12 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 12 juillet 2024
- NOR
- IOMN2413444D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0167 du 14 juillet 2024
Paru le 14 juillet 2024
Décret rapportéDécret du 12 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 12 juillet 2024
- NOR
- IOMN2416576D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0167 du 14 juillet 2024
Paru le 13 juillet 2024
Francisation de noms et prénomsDécret du 11 juillet 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 11 juillet 2024
- NOR
- IOMN2418138D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0166 du 13 juillet 2024
Paru le 12 juillet 2024
Décret rapportéDécret du 10 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 10 juillet 2024
- NOR
- IOMN2413151D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0165 du 12 juillet 2024
Paru le 10 juillet 2024
NaturalisationDécret du 9 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 9 juillet 2024
- NOR
- IOMN2418077D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0163 du 10 juillet 2024
Paru le 9 juillet 2024
Décret rapportéDécret du 8 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 8 juillet 2024
- NOR
- IOMN2412272D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0162 du 9 juillet 2024
Paru le 7 juillet 2024
NaturalisationDécret du 5 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 5 juillet 2024
- NOR
- IOMN2417941D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0160 du 7 juillet 2024
Paru le 6 juillet 2024
NaturalisationDécret du 4 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 4 juillet 2024
- NOR
- IOMN2416286D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0159 du 6 juillet 2024
Paru le 6 juillet 2024
Décret modificatifDécret modificatif du 4 juillet 2024 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 4 juillet 2024
- NOR
- IOMN2416497D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0159 du 6 juillet 2024
Paru le 6 juillet 2024
Francisation de noms et prénomsDécret du 4 juillet 2024 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 4 juillet 2024
- NOR
- IOMN2416735D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0159 du 6 juillet 2024
Paru le 5 juillet 2024
NaturalisationDécret du 3 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 3 juillet 2024
- NOR
- IOMN2416746D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0158 du 5 juillet 2024
Paru le 4 juillet 2024
Décret rapportéDécret du 2 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 2 juillet 2024
- NOR
- IOMN2411602D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0157 du 4 juillet 2024
Paru le 4 juillet 2024
NaturalisationDécret du 2 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 2 juillet 2024
- NOR
- IOMN2415938D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0157 du 4 juillet 2024
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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