Décrets de naturalisation d'août 2024 au JORF
19 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 août 2024 et le 31 août 2024.
Ce que contient ce mois
9 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
8 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 31 août 2024
NaturalisationDécret du 29 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 29 août 2024
- NOR
- IOMN2422664D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0207 du 31 août 2024
Paru le 28 août 2024
Décret rapportéDécret du 26 août 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 26 août 2024
- NOR
- IOMN2417858D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0204 du 28 août 2024
Paru le 28 août 2024
NaturalisationDécret du 26 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 26 août 2024
- NOR
- IOMN2422231D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0204 du 28 août 2024
Paru le 28 août 2024
NaturalisationDécret du 27 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 27 août 2024
- NOR
- IOMN2422486D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0204 du 28 août 2024
Paru le 24 août 2024
NaturalisationDécret du 22 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 22 août 2024
- NOR
- IOMN2421548D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0201 du 24 août 2024
Paru le 24 août 2024
NaturalisationDécret du 22 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 22 août 2024
- NOR
- IOMN2421607D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0201 du 24 août 2024
Paru le 23 août 2024
NaturalisationDécret du 22 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 22 août 2024
- NOR
- IOMN2422132D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0200 du 23 août 2024
Paru le 22 août 2024
Décret rapportéDécret du 20 août 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 août 2024
- NOR
- IOMN2417358D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0199 du 22 août 2024
Paru le 10 août 2024
Décret rapportéDécret du 31 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 31 juillet 2024
- NOR
- IOMN2415406D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0190 du 10 août 2024
Paru le 8 août 2024
Décret rapportéDécret du 6 août 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 6 août 2024
- NOR
- IOMN2417363D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0188 du 8 août 2024
Paru le 8 août 2024
NaturalisationDécret du 6 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 6 août 2024
- NOR
- IOMN2421010D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0188 du 8 août 2024
Paru le 7 août 2024
Décret rapportéDécret du 5 août 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 5 août 2024
- NOR
- IOMN2416507D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0187 du 7 août 2024
Paru le 7 août 2024
Décret rapportéDécret du 5 août 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 5 août 2024
- NOR
- IOMN2416511D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0187 du 7 août 2024
Paru le 7 août 2024
Décret rapportéDécret du 5 août 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 5 août 2024
- NOR
- IOMN2417157D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0187 du 7 août 2024
Paru le 7 août 2024
NaturalisationDécret du 5 août 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 5 août 2024
- NOR
- IOMN2420890D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0187 du 7 août 2024
Paru le 2 août 2024
Décret rapportéDécret du 31 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 31 juillet 2024
- NOR
- IOMN2415036D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0183 du 2 août 2024
Paru le 2 août 2024
Décret rapportéDécret du 31 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 31 juillet 2024
- NOR
- IOMN2415504D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0183 du 2 août 2024
Paru le 2 août 2024
Francisation de noms et prénomsDécret du 31 juillet 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 31 juillet 2024
- NOR
- IOMN2420357D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0183 du 2 août 2024
Paru le 2 août 2024
Décret modificatifDécret du 29 juillet 2024 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 29 juillet 2024
- NOR
- IOMN2420466D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0183 du 2 août 2024
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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