Décrets de naturalisation de septembre 2024 au JORF
7 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 4 septembre 2024 et le 29 septembre 2024.
Ce que contient ce mois
5 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
2 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 29 septembre 2024
Décret rapportéDécret du 27 septembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 27 septembre 2024
- NOR
- INTN2419292D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0232 du 29 septembre 2024
Paru le 29 septembre 2024
Décret rapportéDécret du 27 septembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 27 septembre 2024
- NOR
- INTN2419567D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0232 du 29 septembre 2024
Paru le 22 septembre 2024
Décret rapportéDécret du 20 septembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 septembre 2024
- NOR
- IOMN2418695D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0226 du 22 septembre 2024
Paru le 22 septembre 2024
Décret rapportéDécret du 20 septembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 septembre 2024
- NOR
- IOMN2420517D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0226 du 22 septembre 2024
Paru le 21 septembre 2024
Décret rapportéDécret du 20 septembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 septembre 2024
- NOR
- IOMN2421233D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0225 du 21 septembre 2024
Paru le 5 septembre 2024
NaturalisationDécret du 4 septembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 4 septembre 2024
- NOR
- IOMN2422920D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0211 du 5 septembre 2024
Paru le 4 septembre 2024
NaturalisationDécret du 2 septembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 2 septembre 2024
- NOR
- IOMN2422771D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0210 du 4 septembre 2024
Toujours en attente d'un entretien ?
GuichetLibre surveille la page officielle de ta préfecture et t'alerte par SMS dès qu'un créneau se libère.
Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
GuichetLibre est un service privé, sans lien avec le ministère de l'intérieur ni avec la DILA. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les sources officielles.