Décrets de naturalisation d'octobre 2024 au JORF
29 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 octobre 2024 et le 30 octobre 2024.
Ce que contient ce mois
13 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
11 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
3 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
2 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 30 octobre 2024
Décret rapportéDécret du 28 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 28 octobre 2024
- NOR
- INTN2423830D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0258 du 30 octobre 2024
Paru le 30 octobre 2024
NaturalisationDécret du 28 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 28 octobre 2024
- NOR
- INTN2426399D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0258 du 30 octobre 2024
Paru le 30 octobre 2024
NaturalisationDécret du 28 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 28 octobre 2024
- NOR
- INTN2427181D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0258 du 30 octobre 2024
Paru le 30 octobre 2024
NaturalisationDécret du 28 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 28 octobre 2024
- NOR
- INTN2427301D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0258 du 30 octobre 2024
Paru le 30 octobre 2024
Francisation de noms et prénomsDécret du 28 octobre 2024 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 28 octobre 2024
- NOR
- INTN2427332D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0258 du 30 octobre 2024
Paru le 29 octobre 2024
Francisation de noms et prénomsDécret du 28 octobre 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 28 octobre 2024
- NOR
- INTN2426880D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0257 du 29 octobre 2024
Paru le 25 octobre 2024
Décret rapportéDécret du 23 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 23 octobre 2024
- NOR
- INTN2423742D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0254 du 25 octobre 2024
Paru le 18 octobre 2024
NaturalisationDécret du 16 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 16 octobre 2024
- NOR
- INTN2425618D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0248 du 18 octobre 2024
Paru le 17 octobre 2024
NaturalisationDécret du 16 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 16 octobre 2024
- NOR
- INTN2426510D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0247 du 17 octobre 2024
Paru le 11 octobre 2024
Décret rapportéDécret du 9 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 9 octobre 2024
- NOR
- INTN2423058D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0242 du 11 octobre 2024
Paru le 11 octobre 2024
Décret rapportéDécret du 9 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 9 octobre 2024
- NOR
- INTN2423107D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0242 du 11 octobre 2024
Paru le 11 octobre 2024
Décret rapportéDécret du 9 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 9 octobre 2024
- NOR
- INTN2423575D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0242 du 11 octobre 2024
Paru le 11 octobre 2024
NaturalisationDécret du 9 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 9 octobre 2024
- NOR
- INTN2425675D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0242 du 11 octobre 2024
Paru le 6 octobre 2024
Décret rapportéDécret du 4 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 4 octobre 2024
- NOR
- INTN2419589D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0238 du 6 octobre 2024
Paru le 6 octobre 2024
Décret rapportéDécret du 4 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 4 octobre 2024
- NOR
- INTN2420895D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0238 du 6 octobre 2024
Paru le 6 octobre 2024
Décret rapportéDécret du 4 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 4 octobre 2024
- NOR
- INTN2422121D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0238 du 6 octobre 2024
Paru le 6 octobre 2024
Décret rapportéDécret du 4 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 4 octobre 2024
- NOR
- INTN2422361D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0238 du 6 octobre 2024
Paru le 6 octobre 2024
Décret modificatifDécret du 4 octobre 2024 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 4 octobre 2024
- NOR
- INTN2423367D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0238 du 6 octobre 2024
Paru le 6 octobre 2024
NaturalisationDécret du 4 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 4 octobre 2024
- NOR
- INTN2423447D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0238 du 6 octobre 2024
Paru le 6 octobre 2024
Décret modificatifDécret du 4 octobre 2024 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 4 octobre 2024
- NOR
- INTN2424673D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0238 du 6 octobre 2024
Paru le 6 octobre 2024
NaturalisationDécret du 4 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 4 octobre 2024
- NOR
- INTN2424762D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0238 du 6 octobre 2024
Paru le 6 octobre 2024
NaturalisationDécret du 4 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 4 octobre 2024
- NOR
- INTN2424844D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0238 du 6 octobre 2024
Paru le 5 octobre 2024
NaturalisationDécret du 3 octobre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 3 octobre 2024
- NOR
- INTN2423481D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0237 du 5 octobre 2024
Paru le 5 octobre 2024
Francisation de noms et prénomsDécret du 3 octobre 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 3 octobre 2024
- NOR
- INTN2423497D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0237 du 5 octobre 2024
Paru le 4 octobre 2024
Décret rapportéDécret du 2 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 2 octobre 2024
- NOR
- INTN2422123D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0236 du 4 octobre 2024
Paru le 3 octobre 2024
Décret rapportéDécret du 1er octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 1er octobre 2024
- NOR
- INTN2421478D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0235 du 3 octobre 2024
Paru le 2 octobre 2024
NaturalisationDécret du 30 septembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 30 septembre 2024
- NOR
- INTN2423209D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0234 du 2 octobre 2024
Paru le 2 octobre 2024
NaturalisationDécret du 30 septembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 30 septembre 2024
- NOR
- INTN2424126D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0234 du 2 octobre 2024
Paru le 2 octobre 2024
NaturalisationDécret du 30 septembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 30 septembre 2024
- NOR
- INTN2424157D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0234 du 2 octobre 2024
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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