Décrets de naturalisation de novembre 2024 au JORF

18 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er novembre 2024 et le 30 novembre 2024.

Ce que contient ce mois

12 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
3 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

Paru le 30 novembre 2024
Décret rapporté
Décret du 28 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
28 novembre 2024
NOR
INTN2427412D
Parution au Journal officiel
JORF n°0283 du 30 novembre 2024
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Paru le 30 novembre 2024
Francisation de noms et prénoms
Décret du 26 novembre 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
Signé le
26 novembre 2024
NOR
INTN2430963D
Parution au Journal officiel
JORF n°0283 du 30 novembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 29 novembre 2024
Naturalisation
Décret du 28 novembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
Signé le
28 novembre 2024
NOR
INTN2430707D
Parution au Journal officiel
JORF n°0282 du 29 novembre 2024
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Paru le 27 novembre 2024
Naturalisation
Décret du 26 novembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
Signé le
26 novembre 2024
NOR
INTN2431531D
Parution au Journal officiel
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
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Paru le 22 novembre 2024
Décret rapporté
Décret du 20 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
20 novembre 2024
NOR
INTN2426807D
Parution au Journal officiel
JORF n°0276 du 22 novembre 2024
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Paru le 22 novembre 2024
Décret rapporté
Décret du 20 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
20 novembre 2024
NOR
INTN2426941D
Parution au Journal officiel
JORF n°0276 du 22 novembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 22 novembre 2024
Décret rapporté
Décret du 20 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
20 novembre 2024
NOR
INTN2427399D
Parution au Journal officiel
JORF n°0276 du 22 novembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 20 novembre 2024
Décret rapporté
Décret du 18 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
18 novembre 2024
NOR
INTN2426858D
Parution au Journal officiel
JORF n°0274 du 20 novembre 2024
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Paru le 16 novembre 2024
Naturalisation
Décret du 14 novembre 2024 portant naturalisation
Signé le
14 novembre 2024
NOR
ARMH2430445D
Parution au Journal officiel
JORF n°0271 du 16 novembre 2024
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Paru le 9 novembre 2024
Décret rapporté
Décret du 7 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
7 novembre 2024
NOR
INTN2424405D
Parution au Journal officiel
JORF n°0266 du 9 novembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 8 novembre 2024
Décret rapporté
Décret du 6 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
6 novembre 2024
NOR
INTN2425544D
Parution au Journal officiel
JORF n°0265 du 8 novembre 2024
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Paru le 8 novembre 2024
Décret rapporté
Décret du 5 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
5 novembre 2024
NOR
INTN2425861D
Parution au Journal officiel
JORF n°0265 du 8 novembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 6 novembre 2024
Décret rapporté
Décret du 4 novembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
4 novembre 2024
NOR
INTN2426778D
Parution au Journal officiel
JORF n°0263 du 6 novembre 2024
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Paru le 3 novembre 2024
Décret modificatif
Décret modificatif du 31 octobre 2024 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
Signé le
31 octobre 2024
NOR
INTN2428350D
Parution au Journal officiel
JORF n°0261 du 3 novembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 3 novembre 2024
Francisation de noms et prénoms
Décret du 1er novembre 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
Signé le
1er novembre 2024
NOR
INTN2428496D
Parution au Journal officiel
JORF n°0261 du 3 novembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 1er novembre 2024
Décret rapporté
Décret du 31 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
31 octobre 2024
NOR
INTN2423844D
Parution au Journal officiel
JORF n°0260 du 1 novembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 1er novembre 2024
Décret rapporté
Décret du 31 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
31 octobre 2024
NOR
INTN2424849D
Parution au Journal officiel
JORF n°0260 du 1 novembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 1er novembre 2024
Décret rapporté
Décret du 31 octobre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
31 octobre 2024
NOR
INTN2425299D
Parution au Journal officiel
JORF n°0260 du 1 novembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance

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Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

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