Décrets de naturalisation de décembre 2024 au JORF

17 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er décembre 2024 et le 31 décembre 2024.

Ce que contient ce mois

11 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
2 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
2 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

Paru le 31 décembre 2024
Naturalisation
Décret du 27 décembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
Signé le
27 décembre 2024
NOR
INTN2434711D
Parution au Journal officiel
JORF n°0309 du 31 décembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 29 décembre 2024
Décret rapporté
Décret du 27 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
27 décembre 2024
NOR
INTN2430098D
Parution au Journal officiel
JORF n°0308 du 29 décembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 29 décembre 2024
Décret rapporté
Décret du 27 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
27 décembre 2024
NOR
INTN2430741D
Parution au Journal officiel
JORF n°0308 du 29 décembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 29 décembre 2024
Francisation de noms et prénoms
Décret du 27 décembre 2024 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
Signé le
27 décembre 2024
NOR
INTN2433744D
Parution au Journal officiel
JORF n°0308 du 29 décembre 2024
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Paru le 28 décembre 2024
Décret rapporté
Décret du 26 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
26 décembre 2024
NOR
INTN2430688D
Parution au Journal officiel
JORF n°0307 du 28 décembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 28 décembre 2024
Décret rapporté
Décret du 26 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
26 décembre 2024
NOR
INTN2430965D
Parution au Journal officiel
JORF n°0307 du 28 décembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 28 décembre 2024
Décret rapporté
Décret du 26 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
26 décembre 2024
NOR
INTN2431139D
Parution au Journal officiel
JORF n°0307 du 28 décembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 28 décembre 2024
Décret modificatif
Décret modificatif du 27 décembre 2024 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
Signé le
27 décembre 2024
NOR
INTN2431254D
Parution au Journal officiel
JORF n°0307 du 28 décembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 20 décembre 2024
Décret rapporté
Décret du 18 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
18 décembre 2024
NOR
INTN2430071D
Parution au Journal officiel
JORF n°0301 du 20 décembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 12 décembre 2024
Décret rapporté
Décret du 11 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
11 décembre 2024
NOR
INTN2428965D
Parution au Journal officiel
JORF n°0293 du 12 décembre 2024
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Paru le 11 décembre 2024
Décret rapporté
Décret du 9 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
9 décembre 2024
NOR
INTN2428973D
Parution au Journal officiel
JORF n°0292 du 11 décembre 2024
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Paru le 11 décembre 2024
Décret rapporté
Décret du 9 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
9 décembre 2024
NOR
INTN2428981D
Parution au Journal officiel
JORF n°0292 du 11 décembre 2024
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Paru le 6 décembre 2024
Décret rapporté
Décret du 4 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
4 décembre 2024
NOR
INTN2428960D
Parution au Journal officiel
JORF n°0288 du 6 décembre 2024
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Paru le 5 décembre 2024
Décret rapporté
Décret du 4 décembre 2024 rapportant un décret de naturalisation
Signé le
4 décembre 2024
NOR
INTN2428723D
Parution au Journal officiel
JORF n°0287 du 5 décembre 2024
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Paru le 5 décembre 2024
Francisation de noms et prénoms
Décret du 3 décembre 2024 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
Signé le
3 décembre 2024
NOR
INTN2430870D
Parution au Journal officiel
JORF n°0287 du 5 décembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 4 décembre 2024
Décret modificatif
Décret modificatif du 3 décembre 2024 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
Signé le
3 décembre 2024
NOR
INTN2430987D
Parution au Journal officiel
JORF n°0286 du 4 décembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance
Paru le 1er décembre 2024
Naturalisation
Décret du 29 novembre 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
Signé le
29 novembre 2024
NOR
INTN2429954D
Parution au Journal officiel
JORF n°0284 du 1 décembre 2024
Consulter le décret sur Légifrance

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Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

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