Décrets de naturalisation de novembre 2021 au JORF
5 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 6 novembre 2021 et le 21 novembre 2021.
Ce que contient ce mois
3 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 21 novembre 2021
Francisation de noms et prénomsDécret du 19 novembre 2021 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 19 novembre 2021
- NOR
- INTN2130413D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0271 du 21 novembre 2021
Paru le 21 novembre 2021
Francisation de noms et prénomsDécret du 19 novembre 2021 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 19 novembre 2021
- NOR
- INTN2130901D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0271 du 21 novembre 2021
Paru le 21 novembre 2021
NaturalisationDécret du 19 novembre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 19 novembre 2021
- NOR
- INTN2131962D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0271 du 21 novembre 2021
Paru le 6 novembre 2021
NaturalisationDécret du 4 novembre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 4 novembre 2021
- NOR
- INTN2129355D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0259 du 6 novembre 2021
Paru le 6 novembre 2021
NaturalisationDécret du 4 novembre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 4 novembre 2021
- NOR
- INTN2130306D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0259 du 6 novembre 2021
Toujours en attente d'un entretien ?
GuichetLibre surveille la page officielle de ta préfecture et t'alerte par SMS dès qu'un créneau se libère.
Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
GuichetLibre est un service privé, sans lien avec le ministère de l'intérieur ni avec la DILA. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les sources officielles.