Décrets de naturalisation de décembre 2021 au JORF
16 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 5 décembre 2021 et le 29 décembre 2021.
Ce que contient ce mois
9 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
5 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 29 décembre 2021
Décret rapportéDécret du 27 décembre 2021 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 27 décembre 2021
- NOR
- INTN2132538D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0302 du 29 décembre 2021
Paru le 29 décembre 2021
Décret rapportéDécret du 27 décembre 2021 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 27 décembre 2021
- NOR
- INTN2132568D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0302 du 29 décembre 2021
Paru le 29 décembre 2021
Décret rapportéDécret du 27 décembre 2021 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 27 décembre 2021
- NOR
- INTN2132570D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0302 du 29 décembre 2021
Paru le 28 décembre 2021
Décret rapportéDécret du 24 décembre 2021 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 24 décembre 2021
- NOR
- INTN2133315D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0301 du 28 décembre 2021
Paru le 26 décembre 2021
Décret rapportéDécret du 22 décembre 2021 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 22 décembre 2021
- NOR
- INTN2132319D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0300 du 26 décembre 2021
Paru le 19 décembre 2021
Décret rapportéDécret du 17 décembre 2021 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 17 décembre 2021
- NOR
- INTN2131384D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0295 du 19 décembre 2021
Paru le 19 décembre 2021
Décret rapportéDécret du 17 décembre 2021 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 17 décembre 2021
- NOR
- INTN2131789D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0295 du 19 décembre 2021
Paru le 19 décembre 2021
Décret rapportéDécret du 17 décembre 2021 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 17 décembre 2021
- NOR
- INTN2132053D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0295 du 19 décembre 2021
Paru le 19 décembre 2021
Francisation de noms et prénomsDécret du 17 décembre 2021 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 17 décembre 2021
- NOR
- INTN2133730D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0295 du 19 décembre 2021
Paru le 19 décembre 2021
Francisation de noms et prénomsDécret du 17 décembre 2021 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 17 décembre 2021
- NOR
- INTN2134810D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0295 du 19 décembre 2021
Paru le 10 décembre 2021
NaturalisationDécret du 8 décembre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 8 décembre 2021
- NOR
- INTN2134203D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0287 du 10 décembre 2021
Paru le 10 décembre 2021
NaturalisationDécret du 8 décembre 2021 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 8 décembre 2021
- NOR
- INTN2134355D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0287 du 10 décembre 2021
Paru le 7 décembre 2021
Décret rapportéDécret du 3 décembre 2021 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 3 décembre 2021
- NOR
- INTN2129303D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0284 du 7 décembre 2021
Paru le 5 décembre 2021
NaturalisationDécret du 3 décembre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 3 décembre 2021
- NOR
- INTN2132779D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0283 du 5 décembre 2021
Paru le 5 décembre 2021
NaturalisationDécret du 3 décembre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 3 décembre 2021
- NOR
- INTN2133247D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0283 du 5 décembre 2021
Paru le 5 décembre 2021
NaturalisationDécret du 3 décembre 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 3 décembre 2021
- NOR
- INTN2133531D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0283 du 5 décembre 2021
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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