Décrets de naturalisation de février 2025 au JORF

26 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 février 2025 et le 26 février 2025.

Ce que contient ce mois

  • 14 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 10 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 1 × Décret modificatif

    Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.

  • 1 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 26 février 2025

    Naturalisation

    Décret du 24 février 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    24 février 2025
    NOR
    INTN2504744D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0048 du 26 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 26 février 2025

    Naturalisation

    Décret du 21 février 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    21 février 2025
    NOR
    INTN2504820D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0048 du 26 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 23 février 2025

    Naturalisation

    Décret du 21 février 2025 portant naturalisation

    Signé le
    21 février 2025
    NOR
    ARMH2505536D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0046 du 23 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 21 février 2025

    Décret rapporté

    Décret du 19 février 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    19 février 2025
    NOR
    INTN2502373D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0044 du 21 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 21 février 2025

    Décret rapporté

    Décret du 19 février 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    19 février 2025
    NOR
    INTN2502374D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0044 du 21 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 21 février 2025

    Décret rapporté

    Décret du 19 février 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    19 février 2025
    NOR
    INTN2502874D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0044 du 21 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 19 février 2025

    Décret rapporté

    Décret du 17 février 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    17 février 2025
    NOR
    INTN2501461D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0042 du 19 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 19 février 2025

    Naturalisation

    Décret du 17 février 2025 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    17 février 2025
    NOR
    INTN2503036D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0042 du 19 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 19 février 2025

    Décret modificatif

    Décret modificatif du 13 février 2025 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    13 février 2025
    NOR
    INTN2503900D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0042 du 19 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 19 février 2025

    Naturalisation

    Décret du 17 février 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    17 février 2025
    NOR
    INTN2503987D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0042 du 19 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 16 février 2025

    Décret rapporté

    Décret du 13 février 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    13 février 2025
    NOR
    INTN2501489D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0040 du 16 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 16 février 2025

    Décret rapporté

    Décret du 14 février 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    14 février 2025
    NOR
    INTN2501588D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0040 du 16 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 16 février 2025

    Naturalisation

    Décret du 13 février 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    13 février 2025
    NOR
    INTN2503829D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0040 du 16 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 16 février 2025

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 13 février 2025 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    13 février 2025
    NOR
    INTN2503904D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0040 du 16 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 12 février 2025

    Naturalisation

    Décret du 10 février 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    10 février 2025
    NOR
    INTN2503364D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0036 du 12 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 9 février 2025

    Décret rapporté

    Décret du 7 février 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    7 février 2025
    NOR
    INTN2433838D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0034 du 9 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 8 février 2025

    Décret rapporté

    Décret du 6 février 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    6 février 2025
    NOR
    INTN2500172D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0033 du 8 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 8 février 2025

    Décret rapporté

    Décret du 6 février 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    6 février 2025
    NOR
    INTN2500425D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0033 du 8 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 8 février 2025

    Naturalisation

    Décret du 5 février 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    5 février 2025
    NOR
    INTN2503202D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0033 du 8 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 7 février 2025

    Décret rapporté

    Décret du 5 février 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    5 février 2025
    NOR
    INTN2435416D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0032 du 7 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 7 février 2025

    Décret rapporté

    Décret du 5 février 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    5 février 2025
    NOR
    INTN2500426D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0032 du 7 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 5 février 2025

    Décret rapporté

    Décret du 3 février 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    3 février 2025
    NOR
    INTN2434045D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0030 du 5 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 5 février 2025

    Décret rapporté

    Décret du 31 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    31 janvier 2025
    NOR
    INTN2434896D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0030 du 5 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 5 février 2025

    Naturalisation

    Décret du 31 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    31 janvier 2025
    NOR
    INTN2502460D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0030 du 5 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 2 février 2025

    Décret rapporté

    Décret du 31 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    31 janvier 2025
    NOR
    INTN2434298D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0028 du 2 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 2 février 2025

    Naturalisation

    Décret du 31 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    31 janvier 2025
    NOR
    INTN2502340D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0028 du 2 février 2025
    Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.

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