Décrets de naturalisation d'août 2016 au JORF
10 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 3 août 2016 et le 27 août 2016.
Ce que contient ce mois
5 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
4 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 27 août 2016
NaturalisationDécret du 25 août 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 25 août 2016
- NOR
- INTN1623499D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0199 du 27 août 2016
Paru le 25 août 2016
NaturalisationDécret du 23 août 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 23 août 2016
- NOR
- INTN1623029D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0197 du 25 août 2016
Paru le 14 août 2016
NaturalisationDécret du 11 août 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 11 août 2016
- NOR
- INTN1622418D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0189 du 14 août 2016
Paru le 13 août 2016
Décret rapportéDécret du 11 août 2016 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 11 août 2016
- NOR
- INTN1615115D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0188 du 13 août 2016
Paru le 6 août 2016
Francisation de noms et prénomsDécret du 3 août 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 3 août 2016
- NOR
- INTN1620752D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0182 du 6 août 2016
Paru le 6 août 2016
NaturalisationDécret du 3 août 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 3 août 2016
- NOR
- INTN1621618D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0182 du 6 août 2016
Paru le 3 août 2016
Décret rapportéDécret du 1er août 2016 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 1er août 2016
- NOR
- INTN1614208D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0179 du 3 août 2016
Paru le 3 août 2016
Décret rapportéDécret du 1er août 2016 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 1er août 2016
- NOR
- INTN1614771D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0179 du 3 août 2016
Paru le 3 août 2016
Décret rapportéDécret du 1er août 2016 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 1er août 2016
- NOR
- INTN1614791D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0179 du 3 août 2016
Paru le 3 août 2016
NaturalisationDécret du 1er août 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 1er août 2016
- NOR
- INTN1620753D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0179 du 3 août 2016
Toujours en attente d'un entretien ?
GuichetLibre surveille la page officielle de ta préfecture et t'alerte par SMS dès qu'un créneau se libère.
Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
GuichetLibre est un service privé, sans lien avec le ministère de l'intérieur ni avec la DILA. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les sources officielles.