Décrets de naturalisation de septembre 2016 au JORF
11 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 septembre 2016 et le 30 septembre 2016.
Ce que contient ce mois
5 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
3 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
2 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 30 septembre 2016
NaturalisationDécret du 28 septembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 28 septembre 2016
- NOR
- INTN1625821D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0228 du 30 septembre 2016
Paru le 29 septembre 2016
Décret rapportéDécret du 27 septembre 2016 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 27 septembre 2016
- NOR
- INTN1617693D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0227 du 29 septembre 2016
Paru le 29 septembre 2016
Francisation de noms et prénomsDécret du 27 septembre 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 27 septembre 2016
- NOR
- INTN1626555D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0227 du 29 septembre 2016
Paru le 28 septembre 2016
Décret rapportéDécret du 26 septembre 2016 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 26 septembre 2016
- NOR
- INTN1621323D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0226 du 28 septembre 2016
Paru le 28 septembre 2016
Francisation de noms et prénomsDécret du 26 septembre 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 26 septembre 2016
- NOR
- INTN1625758D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0226 du 28 septembre 2016
Paru le 23 septembre 2016
NaturalisationDécret du 21 septembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 21 septembre 2016
- NOR
- INTN1625820D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0222 du 23 septembre 2016
Paru le 17 septembre 2016
NaturalisationDécret du 15 septembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 15 septembre 2016
- NOR
- INTN1624982D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0217 du 17 septembre 2016
Paru le 17 septembre 2016
Décret modificatifDécret modificatif du 15 septembre 2016 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 15 septembre 2016
- NOR
- INTN1625268D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0217 du 17 septembre 2016
Paru le 10 septembre 2016
NaturalisationDécret du 8 septembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 8 septembre 2016
- NOR
- INTN1624622D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0211 du 10 septembre 2016
Paru le 4 septembre 2016
NaturalisationDécret du 2 septembre 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 2 septembre 2016
- NOR
- INTN1624043D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0206 du 4 septembre 2016
Paru le 2 septembre 2016
Francisation de noms et prénomsDécret du 31 août 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 31 août 2016
- NOR
- INTN1623578D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0204 du 2 septembre 2016
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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