Décrets de naturalisation d'avril 2016 au JORF
9 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 3 avril 2016 et le 23 avril 2016.
Ce que contient ce mois
5 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
2 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 23 avril 2016
NaturalisationDécret du 21 avril 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 21 avril 2016
- NOR
- INTN1610160D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0096 du 23 avril 2016
Paru le 17 avril 2016
Francisation de noms et prénomsDécret du 15 avril 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 15 avril 2016
- NOR
- INTN1609455D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0091 du 17 avril 2016
Paru le 17 avril 2016
NaturalisationDécret du 15 avril 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 15 avril 2016
- NOR
- INTN1609475D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0091 du 17 avril 2016
Paru le 10 avril 2016
Décret rapportéDécret du 8 avril 2016 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 8 avril 2016
- NOR
- INTN1601694D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0085 du 10 avril 2016
Paru le 10 avril 2016
Décret rapportéDécret du 8 avril 2016 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 8 avril 2016
- NOR
- INTN1601947D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0085 du 10 avril 2016
Paru le 8 avril 2016
NaturalisationDécret du 6 avril 2016 portant modification de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 6 avril 2016
- NOR
- INTN1608676D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0083 du 8 avril 2016
Paru le 8 avril 2016
NaturalisationDécret du 6 avril 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 6 avril 2016
- NOR
- INTN1608920D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0083 du 8 avril 2016
Paru le 3 avril 2016
Francisation de noms et prénomsDécret du 1er avril 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 1er avril 2016
- NOR
- INTN1608116D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0079 du 3 avril 2016
Paru le 3 avril 2016
NaturalisationDécret du 1er avril 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 1er avril 2016
- NOR
- INTN1608437D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0079 du 3 avril 2016
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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