Décrets de naturalisation de septembre 2025 au JORF

9 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 septembre 2025 et le 27 septembre 2025.

Ce que contient ce mois

  • 5 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 4 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 27 septembre 2025

    Décret rapporté

    Décret du 25 septembre 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    25 septembre 2025
    NOR
    INTN2522394D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0226 du 27 septembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 27 septembre 2025

    Décret rapporté

    Décret du 25 septembre 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    25 septembre 2025
    NOR
    INTN2522921D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0226 du 27 septembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 24 septembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 22 septembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    22 septembre 2025
    NOR
    INTN2524726D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0223 du 24 septembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 20 septembre 2025

    Décret rapporté

    Décret du 18 septembre 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    18 septembre 2025
    NOR
    INTN2522430D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0219 du 20 septembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 19 septembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 18 septembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    18 septembre 2025
    NOR
    INTN2525024D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0218 du 19 septembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 18 septembre 2025

    Décret rapporté

    Décret du 16 septembre 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    16 septembre 2025
    NOR
    INTN2522812D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0217 du 18 septembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 9 septembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 8 septembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    8 septembre 2025
    NOR
    INTN2524130D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0209 du 9 septembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 9 septembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 8 septembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    8 septembre 2025
    NOR
    INTN2524345D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0209 du 9 septembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 2 septembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 1er septembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    1er septembre 2025
    NOR
    INTN2523751D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0203 du 2 septembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.

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