Décrets de naturalisation d'octobre 2025 au JORF

16 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er octobre 2025 et le 30 octobre 2025.

Ce que contient ce mois

  • 9 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 5 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 1 × Décret modificatif

    Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.

  • 1 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 30 octobre 2025

    Décret modificatif

    Décret du 28 octobre 2025 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    28 octobre 2025
    NOR
    INTN2527635D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0256 du 30 octobre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 30 octobre 2025

    Naturalisation

    Décret du 28 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    28 octobre 2025
    NOR
    INTN2527891D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0256 du 30 octobre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 29 octobre 2025

    Décret rapporté

    Décret du 28 octobre 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    28 octobre 2025
    NOR
    INTN2525211D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0255 du 29 octobre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 24 octobre 2025

    Naturalisation

    Décret du 16 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    16 octobre 2025
    NOR
    INTN2526569D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0251 du 24 octobre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 23 octobre 2025

    Décret rapporté

    Décret du 20 octobre 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    20 octobre 2025
    NOR
    INTN2524070D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0250 du 23 octobre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 23 octobre 2025

    Décret rapporté

    Décret du 22 octobre 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    22 octobre 2025
    NOR
    INTN2524527D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0250 du 23 octobre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 23 octobre 2025

    Naturalisation

    Décret du 20 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    20 octobre 2025
    NOR
    INTN2526402D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0250 du 23 octobre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 23 octobre 2025

    Naturalisation

    Décret du 21 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    21 octobre 2025
    NOR
    INTN2527122D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0250 du 23 octobre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 11 octobre 2025

    Naturalisation

    Décret du 10 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    10 octobre 2025
    NOR
    INTN2527012D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0239 du 11 octobre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 9 octobre 2025

    Décret rapporté

    Décret du 7 octobre 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    7 octobre 2025
    NOR
    INTN2523614D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0237 du 9 octobre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 5 octobre 2025

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 3 octobre 2025 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    3 octobre 2025
    NOR
    INTN2525650D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0233 du 5 octobre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 5 octobre 2025

    Naturalisation

    Décret du 3 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    3 octobre 2025
    NOR
    INTN2526009D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0233 du 5 octobre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 5 octobre 2025

    Naturalisation

    Décret du 3 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    3 octobre 2025
    NOR
    INTN2526023D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0233 du 5 octobre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 3 octobre 2025

    Naturalisation

    Décret du 2 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    2 octobre 2025
    NOR
    INTN2525416D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0231 du 3 octobre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 1er octobre 2025

    Décret rapporté

    Décret du 29 septembre 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    29 septembre 2025
    NOR
    INTN2523086D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0229 du 1 octobre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 1er octobre 2025

    Naturalisation

    Décret du 29 septembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    29 septembre 2025
    NOR
    INTN2525408D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0229 du 1 octobre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.

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