Décrets de naturalisation de novembre 2025 au JORF

23 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er novembre 2025 et le 30 novembre 2025.

Ce que contient ce mois

  • 14 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 6 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 3 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 30 novembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 28 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    28 novembre 2025
    NOR
    INTN2532490D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0281 du 30 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 30 novembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 28 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    28 novembre 2025
    NOR
    INTN2532511D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0281 du 30 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 28 novembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 17 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    17 novembre 2025
    NOR
    INTN2530437D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0279 du 28 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 28 novembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 17 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    17 novembre 2025
    NOR
    INTN2530505D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0279 du 28 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 28 novembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 26 novembre 2025 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    26 novembre 2025
    NOR
    INTN2532160D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0279 du 28 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 27 novembre 2025

    Décret rapporté

    Décret du 25 novembre 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    25 novembre 2025
    NOR
    INTN2526781D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0278 du 27 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 27 novembre 2025

    Décret rapporté

    Décret du 25 novembre 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    25 novembre 2025
    NOR
    INTN2527407D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0278 du 27 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 27 novembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 26 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    26 novembre 2025
    NOR
    INTN2531585D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0278 du 27 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 23 novembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 22 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    22 novembre 2025
    NOR
    INTN2531534D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0275 du 23 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 22 novembre 2025

    Décret rapporté

    Décret du 20 novembre 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    20 novembre 2025
    NOR
    INTN2526588D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0274 du 22 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 18 novembre 2025

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 17 novembre 2025 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    17 novembre 2025
    NOR
    INTN2530992D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0270 du 18 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 18 novembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 17 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    17 novembre 2025
    NOR
    INTN2531145D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0270 du 18 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 18 novembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 17 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    17 novembre 2025
    NOR
    INTN2531154D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0270 du 18 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 14 novembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 10 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    10 novembre 2025
    NOR
    INTN2529564D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0267 du 14 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 14 novembre 2025

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 10 novembre 2025 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    10 novembre 2025
    NOR
    INTN2529640D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0267 du 14 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 11 novembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 7 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    7 novembre 2025
    NOR
    INTN2528546D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0265 du 11 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 8 novembre 2025

    Décret rapporté

    Décret du 6 novembre 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    6 novembre 2025
    NOR
    INTN2525497D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0263 du 8 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 6 novembre 2025

    Décret rapporté

    Décret du 3 novembre 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    3 novembre 2025
    NOR
    INTN2525498D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0261 du 6 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 6 novembre 2025

    Décret rapporté

    Décret du 3 novembre 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    3 novembre 2025
    NOR
    INTN2525643D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0261 du 6 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 6 novembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 3 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    3 novembre 2025
    NOR
    INTN2528535D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0261 du 6 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 4 novembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 3 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    3 novembre 2025
    NOR
    INTN2529395D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0259 du 4 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 1er novembre 2025

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 31 octobre 2025 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    31 octobre 2025
    NOR
    INTN2527237D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0258 du 1 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 1er novembre 2025

    Naturalisation

    Décret du 31 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    31 octobre 2025
    NOR
    INTN2527773D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0258 du 1 novembre 2025
    Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.

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