Décrets de naturalisation d'avril 2021 au JORF
2 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 11 avril 2021 et le 20 avril 2021.
Ce que contient ce mois
2 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 20 avril 2021
Décret rapportéDécret du 19 avril 2021 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 19 avril 2021
- NOR
- INTN2105704D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0093 du 20 avril 2021
Paru le 11 avril 2021
Décret rapportéDécret du 9 avril 2021 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 9 avril 2021
- NOR
- INTN2105279D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0086 du 11 avril 2021
Toujours en attente d'un entretien ?
GuichetLibre surveille la page officielle de ta préfecture et t'alerte par SMS dès qu'un créneau se libère.
Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
GuichetLibre est un service privé, sans lien avec le ministère de l'intérieur ni avec la DILA. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas les sources officielles.