Décrets de naturalisation de juillet 2023 au JORF
12 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 7 juillet 2023 et le 29 juillet 2023.
Ce que contient ce mois
9 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
3 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 29 juillet 2023
Décret rapportéDécret du 27 juillet 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 27 juillet 2023
- NOR
- IOMN2315790D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0174 du 29 juillet 2023
Paru le 28 juillet 2023
Décret rapportéDécret du 26 juillet 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 26 juillet 2023
- NOR
- IOMN2315972D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0173 du 28 juillet 2023
Paru le 27 juillet 2023
Décret rapportéDécret du 25 juillet 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 25 juillet 2023
- NOR
- IOMN2315586D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0172 du 27 juillet 2023
Paru le 27 juillet 2023
Décret rapportéDécret du 25 juillet 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 25 juillet 2023
- NOR
- IOMN2316151D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0172 du 27 juillet 2023
Paru le 26 juillet 2023
Décret rapportéDécret du 24 juillet 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 24 juillet 2023
- NOR
- IOMN2315170D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0171 du 26 juillet 2023
Paru le 25 juillet 2023
Décret rapportéDécret du 7 juillet 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 7 juillet 2023
- NOR
- IOMN2314380D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0170 du 25 juillet 2023
Paru le 20 juillet 2023
NaturalisationDécret du 18 juillet 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 18 juillet 2023
- NOR
- IOMN2316930D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0166 du 20 juillet 2023
Paru le 19 juillet 2023
Décret rapportéDécret du 17 juillet 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 17 juillet 2023
- NOR
- IOMN2314081D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0165 du 19 juillet 2023
Paru le 12 juillet 2023
NaturalisationDécret du 10 juillet 2023 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 10 juillet 2023
- NOR
- IOMN2317088D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0160 du 12 juillet 2023
Paru le 11 juillet 2023
NaturalisationDécret du 10 juillet 2023 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 10 juillet 2023
- NOR
- IOMN2316800D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0159 du 11 juillet 2023
Paru le 9 juillet 2023
Décret rapportéDécret du 7 juillet 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 7 juillet 2023
- NOR
- IOMN2313769D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0158 du 9 juillet 2023
Paru le 7 juillet 2023
Décret rapportéDécret du 5 juillet 2023 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 5 juillet 2023
- NOR
- IOMN2313773D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0156 du 7 juillet 2023
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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