Décrets de naturalisation d'août 2021 au JORF

12 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 1er août 2021 et le 25 août 2021.

Ce que contient ce mois

  • 6 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 6 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 25 août 2021

    Naturalisation

    Décret du 23 août 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    23 août 2021
    NOR
    INTN2123722D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0197 du 25 août 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 25 août 2021

    Naturalisation

    Décret du 23 août 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    23 août 2021
    NOR
    INTN2124298D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0197 du 25 août 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 21 août 2021

    Décret rapporté

    Décret du 20 août 2021 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    20 août 2021
    NOR
    INTN2119263D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0194 du 21 août 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 14 août 2021

    Naturalisation

    Décret du 12 août 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    12 août 2021
    NOR
    INTN2121908D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0188 du 14 août 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 11 août 2021

    Décret rapporté

    Décret du 9 août 2021 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    9 août 2021
    NOR
    INTN2118416D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0185 du 11 août 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 8 août 2021

    Naturalisation

    Décret du 6 août 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    6 août 2021
    NOR
    INTN2122829D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0183 du 8 août 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 7 août 2021

    Décret rapporté

    Décret du 5 août 2021 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    5 août 2021
    NOR
    INTN2117968D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0182 du 7 août 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 7 août 2021

    Décret rapporté

    Décret du 5 août 2021 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    5 août 2021
    NOR
    INTN2117984D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0182 du 7 août 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 7 août 2021

    Décret rapporté

    Décret du 5 août 2021 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    5 août 2021
    NOR
    INTN2117995D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0182 du 7 août 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 5 août 2021

    Naturalisation

    Décret du 3 août 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    3 août 2021
    NOR
    INTN2121074D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0180 du 5 août 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 3 août 2021

    Décret rapporté

    Décret du 30 juillet 2021 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    30 juillet 2021
    NOR
    INTN2117700D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0178 du 3 août 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 1er août 2021

    Naturalisation

    Décret du 30 juillet 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    30 juillet 2021
    NOR
    INTN2119618D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0177 du 1 août 2021
    Consulter le décret sur Légifrance

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Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

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