Décrets de naturalisation de juillet 2021 au JORF
11 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 7 juillet 2021 et le 31 juillet 2021.
Ce que contient ce mois
4 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
3 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
3 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret modificatif
Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 31 juillet 2021
Décret rapportéDécret du 29 juillet 2021 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 29 juillet 2021
- NOR
- INTN2116908D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0176 du 31 juillet 2021
Paru le 29 juillet 2021
NaturalisationDécret du 27 juillet 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 27 juillet 2021
- NOR
- INTN2117999D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0174 du 29 juillet 2021
Paru le 22 juillet 2021
Décret rapportéDécret du 17 juillet 2021 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 17 juillet 2021
- NOR
- INTN2115018D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0168 du 22 juillet 2021
Paru le 21 juillet 2021
NaturalisationDécret du 19 juillet 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 19 juillet 2021
- NOR
- INTN2118857D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0167 du 21 juillet 2021
Paru le 10 juillet 2021
Francisation de noms et prénomsDécret du 8 juillet 2021 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 8 juillet 2021
- NOR
- INTN2116767D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0159 du 10 juillet 2021
Paru le 10 juillet 2021
NaturalisationDécret du 8 juillet 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 8 juillet 2021
- NOR
- INTN2117154D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0159 du 10 juillet 2021
Paru le 10 juillet 2021
Francisation de noms et prénomsDécret du 8 juillet 2021 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 8 juillet 2021
- NOR
- INTN2117810D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0159 du 10 juillet 2021
Paru le 10 juillet 2021
Décret modificatifDécret modificatif du 8 juillet 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 8 juillet 2021
- NOR
- INTN2118990D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0159 du 10 juillet 2021
Paru le 10 juillet 2021
Francisation de noms et prénomsDécret du 8 juillet 2021 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 8 juillet 2021
- NOR
- INTN2118993D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0159 du 10 juillet 2021
Paru le 9 juillet 2021
Décret rapportéDécret du 10 juillet 2021 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 10 juillet 2021
- NOR
- INTN2114880D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0158 du 9 juillet 2021
Paru le 7 juillet 2021
NaturalisationDécret du 6 juillet 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 6 juillet 2021
- NOR
- INTN2120530D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0156 du 7 juillet 2021
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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