Décrets de naturalisation de juin 2021 au JORF

11 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 juin 2021 et le 29 juin 2021.

Ce que contient ce mois

  • 6 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 3 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 1 × Décret modificatif

    Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.

  • 1 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 29 juin 2021

    Décret rapporté

    Décret du 25 juin 2021 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    25 juin 2021
    NOR
    INTN2113484D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0149 du 29 juin 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 29 juin 2021

    Décret rapporté

    Décret du 25 juin 2021 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    25 juin 2021
    NOR
    INTN2113946D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0149 du 29 juin 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 27 juin 2021

    Naturalisation

    Décret du 25 juin 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    25 juin 2021
    NOR
    INTN2116408D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0148 du 27 juin 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 27 juin 2021

    Décret modificatif

    Décret modificatif du 25 juin 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    25 juin 2021
    NOR
    INTN2117065D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0148 du 27 juin 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 24 juin 2021

    Naturalisation

    Décret du 23 juin 2021 portant naturalisation

    Signé le
    23 juin 2021
    NOR
    ARMH2119097D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0145 du 24 juin 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 23 juin 2021

    Naturalisation

    Décret du 22 juin 2021 portant naturalisation

    Signé le
    22 juin 2021
    NOR
    ARMH2119095D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0144 du 23 juin 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 23 juin 2021

    Naturalisation

    Décret du 21 juin 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    21 juin 2021
    NOR
    INTN2115813D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0144 du 23 juin 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 9 juin 2021

    Naturalisation

    Décret du 4 juin 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    4 juin 2021
    NOR
    INTN2114396D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0132 du 9 juin 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 9 juin 2021

    Naturalisation

    Décret du 4 juin 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    4 juin 2021
    NOR
    INTN2114898D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0132 du 9 juin 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 8 juin 2021

    Décret rapporté

    Décret du 4 juin 2021 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    4 juin 2021
    NOR
    INTN2112096D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0131 du 8 juin 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 2 juin 2021

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 31 mai 2021 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    31 mai 2021
    NOR
    INTN2113585D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0126 du 2 juin 2021
    Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.

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