Décrets de naturalisation de janvier 2020 au JORF

12 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 12 janvier 2020 et le 30 janvier 2020.

Ce que contient ce mois

  • 6 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 3 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 2 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

  • 1 × Décret modificatif

    Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 30 janvier 2020

    Décret modificatif

    Décret modificatif du 28 janvier 2020 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    28 janvier 2020
    NOR
    INTN2001787D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0025 du 30 janvier 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 30 janvier 2020

    Naturalisation

    Décret du 28 janvier 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    28 janvier 2020
    NOR
    INTN2002157D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0025 du 30 janvier 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 28 janvier 2020

    Naturalisation

    Décret du 24 janvier 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    24 janvier 2020
    NOR
    INTN2001381D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0023 du 28 janvier 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 25 janvier 2020

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 24 janvier 2020 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    24 janvier 2020
    NOR
    INTN2000951D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0021 du 25 janvier 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 24 janvier 2020

    Décret rapporté

    Décret du 22 janvier 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    22 janvier 2020
    NOR
    INTN1935101D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0020 du 24 janvier 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 24 janvier 2020

    Décret rapporté

    Décret du 22 janvier 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    22 janvier 2020
    NOR
    INTN1935393D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0020 du 24 janvier 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 23 janvier 2020

    Décret rapporté

    Décret du 21 janvier 2020 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    21 janvier 2020
    NOR
    INTN1935265D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0019 du 23 janvier 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 22 janvier 2020

    Naturalisation

    Décret du 20 janvier 2020 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    20 janvier 2020
    NOR
    INTN2000689D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0018 du 22 janvier 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 15 janvier 2020

    Naturalisation

    Décret du 13 janvier 2020 portant naturalisation

    Signé le
    13 janvier 2020
    NOR
    ARMH2000400D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0012 du 15 janvier 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 15 janvier 2020

    Naturalisation

    Décret du 13 janvier 2020 portant naturalisation

    Signé le
    13 janvier 2020
    NOR
    ARMH2000418D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0012 du 15 janvier 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 15 janvier 2020

    Naturalisation

    Décret du 13 janvier 2020 portant naturalisation

    Signé le
    13 janvier 2020
    NOR
    ARMH2000430D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0012 du 15 janvier 2020
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 12 janvier 2020

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 10 janvier 2020 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    10 janvier 2020
    NOR
    INTN2000164D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0010 du 12 janvier 2020
    Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.

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