Décrets de naturalisation d'avril 2025 au JORF

12 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 avril 2025 et le 24 avril 2025.

Ce que contient ce mois

  • 7 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 3 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 1 × Décret modificatif

    Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.

  • 1 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 24 avril 2025

    Naturalisation

    Décret du 22 avril 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    22 avril 2025
    NOR
    INTN2510627D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0097 du 24 avril 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 20 avril 2025

    Décret rapporté

    Décret du 18 avril 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    18 avril 2025
    NOR
    INTN2509769D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0095 du 20 avril 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 19 avril 2025

    Naturalisation

    Décret du 17 avril 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    17 avril 2025
    NOR
    INTN2506150D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0094 du 19 avril 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 17 avril 2025

    Décret rapporté

    Décret du 15 avril 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    15 avril 2025
    NOR
    INTN2508642D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0092 du 17 avril 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 11 avril 2025

    Décret rapporté

    Décret du 8 avril 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    8 avril 2025
    NOR
    INTN2508007D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0087 du 11 avril 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 11 avril 2025

    Décret rapporté

    Décret du 8 avril 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    8 avril 2025
    NOR
    INTN2508011D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0087 du 11 avril 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 10 avril 2025

    Naturalisation

    Décret du 8 avril 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    8 avril 2025
    NOR
    INTN2507901D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0086 du 10 avril 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 8 avril 2025

    Décret rapporté

    Décret du 4 avril 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    4 avril 2025
    NOR
    INTN2506590D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0084 du 8 avril 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 8 avril 2025

    Décret rapporté

    Décret du 4 avril 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    4 avril 2025
    NOR
    INTN2506764D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0084 du 8 avril 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 8 avril 2025

    Décret modificatif

    Décret du 4 avril 2025 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    4 avril 2025
    NOR
    INTN2507391D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0084 du 8 avril 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 8 avril 2025

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 4 avril 2025 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

    Signé le
    4 avril 2025
    NOR
    INTN2509972D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0084 du 8 avril 2025
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 2 avril 2025

    Décret rapporté

    Décret du 27 mars 2025 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    27 mars 2025
    NOR
    INTN2506236D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0079 du 2 avril 2025
    Consulter le décret sur Légifrance

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Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

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