Décrets de naturalisation d'avril 2022 au JORF
14 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 2 avril 2022 et le 30 avril 2022.
Ce que contient ce mois
9 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
3 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
2 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 30 avril 2022
Décret rapportéDécret du 27 avril 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 27 avril 2022
- NOR
- INTN2207561D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0101 du 30 avril 2022
Paru le 30 avril 2022
Francisation de noms et prénomsDécret du 27 avril 2022 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 27 avril 2022
- NOR
- INTN2210679D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0101 du 30 avril 2022
Paru le 24 avril 2022
Francisation de noms et prénomsDécret du 22 avril 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 22 avril 2022
- NOR
- INTN2209871D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0096 du 24 avril 2022
Paru le 24 avril 2022
NaturalisationDécret du 22 avril 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 22 avril 2022
- NOR
- INTN2210371D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0096 du 24 avril 2022
Paru le 21 avril 2022
Décret rapportéDécret du 20 avril 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 20 avril 2022
- NOR
- INTN2207431D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0093 du 21 avril 2022
Paru le 17 avril 2022
NaturalisationDécret du 14 avril 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 14 avril 2022
- NOR
- INTN2209026D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0091 du 17 avril 2022
Paru le 9 avril 2022
NaturalisationDécret du 7 avril 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 7 avril 2022
- NOR
- INTN2206501D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0084 du 9 avril 2022
Paru le 9 avril 2022
NaturalisationDécret du 7 avril 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
- Signé le
- 7 avril 2022
- NOR
- INTN2207429D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0084 du 9 avril 2022
Paru le 9 avril 2022
NaturalisationDécret du 7 avril 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 7 avril 2022
- NOR
- INTN2208165D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0084 du 9 avril 2022
Paru le 8 avril 2022
NaturalisationDécret du 6 avril 2022 portant naturalisation
- Signé le
- 6 avril 2022
- NOR
- ARMH2210161D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0083 du 8 avril 2022
Paru le 3 avril 2022
NaturalisationDécret du 1er avril 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 1er avril 2022
- NOR
- INTN2209625D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0079 du 3 avril 2022
Paru le 2 avril 2022
NaturalisationDécret du 31 mars 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 31 mars 2022
- NOR
- INTN2205658D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0078 du 2 avril 2022
Paru le 2 avril 2022
NaturalisationDécret du 31 mars 2022 modifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 31 mars 2022
- NOR
- INTN2206270D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0078 du 2 avril 2022
Paru le 2 avril 2022
Francisation de noms et prénomsDécret du 31 mars 2022 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 31 mars 2022
- NOR
- INTN2206686D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0078 du 2 avril 2022
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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