Décrets de naturalisation de janvier 2021 au JORF

8 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 14 janvier 2021 et le 27 janvier 2021.

Ce que contient ce mois

  • 3 × Décret rapporté

    Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.

  • 3 × Naturalisation

    Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.

  • 1 × Décret modificatif

    Corrige un décret déjà paru, le plus souvent une erreur d'état civil.

  • 1 × Francisation de noms et prénoms

    Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.

Les décrets publiés

Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.

  • Paru le 27 janvier 2021

    Décret rapporté

    Décret du 25 janvier 2021 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    25 janvier 2021
    NOR
    INTN2032805D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0023 du 27 janvier 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 27 janvier 2021

    Décret rapporté

    Décret du 25 janvier 2021 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    25 janvier 2021
    NOR
    INTN2034526D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0023 du 27 janvier 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 21 janvier 2021

    Décret rapporté

    Décret du 19 janvier 2021 rapportant un décret de naturalisation

    Signé le
    19 janvier 2021
    NOR
    INTN2033408D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0018 du 21 janvier 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 21 janvier 2021

    Naturalisation

    Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    19 janvier 2021
    NOR
    INTN2034843D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0018 du 21 janvier 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 21 janvier 2021

    Naturalisation

    Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française

    Signé le
    19 janvier 2021
    NOR
    INTN2035858D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0018 du 21 janvier 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 21 janvier 2021

    Naturalisation

    Décret du 19 janvier 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms

    Signé le
    19 janvier 2021
    NOR
    INTN2036549D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0018 du 21 janvier 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 14 janvier 2021

    Décret modificatif

    Décret modificatif du 12 janvier 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    12 janvier 2021
    NOR
    INTN2034649D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0012 du 14 janvier 2021
    Consulter le décret sur Légifrance
  • Paru le 14 janvier 2021

    Francisation de noms et prénoms

    Décret du 12 janvier 2021 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms

    Signé le
    12 janvier 2021
    NOR
    INTN2035400D
    Parution au Journal officiel
    JORF n°0012 du 14 janvier 2021
    Consulter le décret sur Légifrance

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Origine des données

Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.

Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.

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