Décrets de naturalisation de février 2022 au JORF
7 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 9 février 2022 et le 13 février 2022.
Ce que contient ce mois
5 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
1 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
1 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 13 février 2022
NaturalisationDécret du 11 février 2022 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 11 février 2022
- NOR
- INTN2201513D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0037 du 13 février 2022
Paru le 11 février 2022
Francisation de noms et prénomsDécret du 9 février 2022 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 9 février 2022
- NOR
- INTN2201867D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0035 du 11 février 2022
Paru le 9 février 2022
Décret rapportéDécret du 8 février 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 8 février 2022
- NOR
- INTN2138336D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0033 du 9 février 2022
Paru le 9 février 2022
Décret rapportéDécret du 8 février 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 8 février 2022
- NOR
- INTN2138512D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0033 du 9 février 2022
Paru le 9 février 2022
Décret rapportéDécret du 8 février 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 8 février 2022
- NOR
- INTN2138535D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0033 du 9 février 2022
Paru le 9 février 2022
Décret rapportéDécret du 8 février 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 8 février 2022
- NOR
- INTN2138751D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0033 du 9 février 2022
Paru le 9 février 2022
Décret rapportéDécret du 8 février 2022 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 8 février 2022
- NOR
- INTN2200294D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0033 du 9 février 2022
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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