Décrets de naturalisation de janvier 2016 au JORF
7 décrets relatifs à la nationalité française sont parus au JORF, le Journal officiel de la République française, entre le 20 janvier 2016 et le 31 janvier 2016.
Ce que contient ce mois
4 × Naturalisation
Accorde la nationalité française. C'est le décret que la plupart des demandeurs attendent.
2 × Francisation de noms et prénoms
Modifie un nom ou un prénom au moment de l'acquisition de la nationalité.
1 × Décret rapporté
Annule un décret précédemment publié. Ces décisions sont individuelles et rares.
Les décrets publiés
Les noms ne figurent pas ici : ils sont dans l'extrait nominatif du Journal officiel, accessible depuis chaque fiche Légifrance après un contrôle anti-robot. La marche à suivre est détaillée sur la page principale.
Paru le 31 janvier 2016
Décret rapportéDécret du 29 janvier 2016 rapportant un décret de naturalisation
- Signé le
- 29 janvier 2016
- NOR
- INTN1526950D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0026 du 31 janvier 2016
Paru le 30 janvier 2016
NaturalisationDécret du 28 janvier 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 28 janvier 2016
- NOR
- INTN1601627D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0025 du 30 janvier 2016
Paru le 28 janvier 2016
Francisation de noms et prénomsDécret du 26 janvier 2016 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 26 janvier 2016
- NOR
- INTN1601658D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0023 du 28 janvier 2016
Paru le 27 janvier 2016
NaturalisationDécret du 25 janvier 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 25 janvier 2016
- NOR
- INTN1600871D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0022 du 27 janvier 2016
Paru le 27 janvier 2016
Francisation de noms et prénomsDécret du 25 janvier 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
- Signé le
- 25 janvier 2016
- NOR
- INTN1601237D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0022 du 27 janvier 2016
Paru le 20 janvier 2016
NaturalisationDécret du 18 janvier 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française
- Signé le
- 18 janvier 2016
- NOR
- INTN1600021D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0016 du 20 janvier 2016
Paru le 20 janvier 2016
NaturalisationDécret du 18 janvier 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Signé le
- 18 janvier 2016
- NOR
- INTN1600462D
- Parution au Journal officiel
- JORF n°0016 du 20 janvier 2016
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Origine des données
Métadonnées issues du Journal officiel de la République française (JORF) — DILA, diffusées sous Licence Ouverte v2.0 et téléchargées depuis echanges.dila.gouv.fr. Jeu de données arrêté au 5 août 2026.
Conformément au choix de la DILA, ce jeu ne contient aucune donnée nominative: les décrets portant naturalisation, réintégration et francisation sont exclus de l'open data du JORF pour protéger la vie privée des personnes concernées. GuichetLibre n'héberge donc aucune liste de noms de personnes naturalisées et renvoie systématiquement vers Légifrance, où l'extrait nominatif du décret se consulte à la source.
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