Vous êtes algérien et vous cherchez les conditions d'une carte de séjour « salarié » ou « pluriannuelle » ? Elles ne vous concernent pas, ou très peu. Votre titre s'appelle le certificat de résidence algérien, et il obéit à un texte à part : l'accord franco-algérien de 1968.
Pourquoi le certificat de résidence algérien a-t-il ses propres règles ?
L'accord signé le 27 décembre 1968 fixe les conditions d'entrée, de séjour et de travail des Algériens en France. Il a été modifié par plusieurs avenants, dont le troisième, publié par le décret n° 2002-1500, qui a réécrit notamment les articles 6 (vie privée et familiale), 7 (activités) et 7 bis (certificat de dix ans)2.
Le Conseil d'État en a tiré une règle simple : quand l'accord traite d'une question, ses stipulations s'appliquent « de manière exclusive »3. Le code français ne s'applique que sur les points que l'accord ne règle pas, comme la procédure de dépôt.
| Carte de séjour (CESEDA) | Certificat de résidence algérien | |
|---|---|---|
| Texte applicable | CESEDA | Accord du 27/12/1968 modifié |
| Titre d'un an | Carte de séjour temporaire | Certificat d'un an |
| Titre de dix ans | Carte de résident | Certificat de dix ans |
| Admission exceptionnelle (L. 435-1) | Oui | Non : pouvoir discrétionnaire du préfet |
Sources : décret n° 2002-1500 et avis du Conseil d'État n° 33367923.
Le certificat de résidence d'un an : pour qui ?
Service-Public liste les situations qui donnent droit au certificat d'un an1 :
- visiteur, avec des ressources suffisantes ;
- étudiant ;
- salarié, ou activité non salariée ;
- scientifique, artiste, travailleur temporaire ;
- « vie privée et familiale » (par exemple conjoint de Français ou parent d'enfant français) ;
- membre de famille venu par regroupement familial.
Dans la plupart des cas, il faut être entré avec un visa de long séjour et passer la visite médicale de l'OFII. Sans réponse de la préfecture au bout de quatre mois, la demande est considérée comme refusée1.
Le certificat de résidence de dix ans : quelles conditions ?
Le certificat de dix ans est plus accessible que la carte de résident du droit commun. Il est notamment délivré4 :
- au conjoint d'un Français marié depuis au moins un an ;
- à l'enfant d'un Français (moins de 21 ans ou à charge) et à l'ascendant à charge ;
- au parent d'un enfant français mineur ;
- à la personne qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans (hors années d'études) ;
- après trois ans sous certificat d'un an, sous conditions.
Pour les six premières catégories de la fiche officielle, la demande se fait en ligne sur l'ANEF ; pour les autres, auprès de la préfecture4. Le renouvellement se demande entre quatre et deux mois avant l'expiration. Le certificat est perdu après une absence de France de plus de trois ans consécutifs4. Pour comparer avec le régime général, lisez notre article sur la carte de résident de 10 ans.
Combien coûte un certificat de résidence algérien ?
Les tarifs dépendent de la catégorie1 :
| Situation (certificat d'un an) | Coût indiqué par Service-Public |
|---|---|
| Visiteur, première délivrance | Gratuit |
| Travailleur, première délivrance | Gratuit |
| Travailleur, renouvellement ou changement | 250 € |
| Étudiant | 150 € |
| Conjoint de Français | 350 € (1re délivrance), 250 € (renouvellement) |
| Regroupement familial (renouvellement) | 100 € |
Pour le certificat de dix ans, la fiche Service-Public indique une délivrance gratuite, sauf dépôt tardif (180 €)4. Cette fiche date d'avant la hausse des taxes de mai 2026 : faites confirmer le montant par votre préfecture. Les tarifs du régime général figurent sur la page renouvellement du titre de séjour.
Régularisation : que peut espérer un Algérien sans papiers ?
C'est la différence la plus lourde. Dans son avis n° 333679 du 22 mars 2010, le Conseil d'État a jugé qu'un Algérien ne peut pas invoquer l'article du CESEDA sur l'admission exceptionnelle au séjour (aujourd'hui L. 435-1)3. Il a aussi rappelé que le préfet garde un pouvoir général de régularisation : il peut délivrer un certificat en tenant compte de la situation de la personne, mais rien ne l'y oblige3.
Concrètement, le dossier d'un Algérien se construit sur l'accord lui-même (vie privée et familiale, dix ans de présence, parent d'enfant français) plutôt que sur les listes de métiers en tension.
L'accord de 1968 va-t-il disparaître ?
Le 30 octobre 2025, l'Assemblée nationale a adopté une résolution « visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 »5. Une résolution de l'article 34-1 de la Constitution exprime un souhait : elle ne modifie pas le droit. L'accord reste le texte applicable tant qu'il n'est pas dénoncé ou modifié par les deux États.
En attendant, ne ratez pas le créneau
Plusieurs catégories passent encore par un rendez-vous en préfecture. GuichetLibre surveille la page de rendez-vous officielle et vous alerte par SMS quand un créneau se libère, par exemple à la préfecture de Bobigny ; c'est vous qui réservez, nous ne réservons jamais à votre place. Pour une première demande, voir aussi la page première demande de titre de séjour.
Questions fréquentes
Un Algérien peut-il obtenir une carte de séjour classique ?
Non, en principe. Il reçoit un certificat de résidence d'un an ou de dix ans, prévu par l'accord franco-algérien de 1968. Le CESEDA ne s'applique que sur les points que l'accord ne règle pas3.
Combien coûte un certificat de résidence algérien ?
Selon la catégorie : gratuit pour un premier certificat « travailleur » ou « visiteur », 150 € pour un étudiant, 350 € puis 250 € pour un conjoint de Français1.
Un Algérien peut-il être régularisé par le travail ?
Pas via l'article L. 435-1 du CESEDA. Le préfet garde toutefois un pouvoir général de régularisation, exercé au cas par cas3.
Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas les informations officielles de votre préfecture, de service-public.fr, ni l'accompagnement d'une association spécialisée ou d'un avocat pour votre situation personnelle.
Sources
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Certificat de résidence d'un an pour Algérien : Service-Public (F2215) ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5
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Décret n° 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : Légifrance ↩ ↩2 ↩3
-
Conseil d'État, avis n° 333679 du 22 mars 2010 : Légifrance ↩ ↩2 ↩3 ↩4 ↩5 ↩6 ↩7
-
Certificat de résidence de 10 ans pour Algérien : Service-Public (F2257) ↩ ↩2 ↩3 ↩4
-
Résolution T.A. n° 177 visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, adoptée le 30 octobre 2025 : Assemblée nationale ↩