Une fois la demande déposée, l'ANEF affiche un état d'avancement. Ces libellés sont courts et leur sens n'est pas évident : l'un d'eux, en particulier, ne dit pas si la décision est favorable.
Où lire l'état
Connectez-vous à votre compte personnel et sélectionnez « Accéder à mon compte » après avoir cliqué sur votre nom, en haut à droite de la page d'accueil1. Le suivi de la demande s'affiche là.
Les quatre états
| État affiché | Ce qu'il signifie |
|---|---|
| Dépôt de la demande | Le dépôt a bien été pris en compte. |
| Instruction en cours | L'administration a pris connaissance de la demande et la traite. Il convient d'attendre qu'une décision soit prise ou que la demande soit clôturée. |
| Décision prise | La demande a été traitée, une décision est intervenue. |
| Titre de séjour disponible | En cas de décision favorable, un titre a été fabriqué et est disponible. |
Ces définitions sont celles de l'administration elle-même1. Deux remarques comptent en pratique.
« Décision prise » ne veut pas dire « accepté ». Le libellé est neutre : il indique qu'une décision est intervenue, pas laquelle. C'est le contenu de la notification, consultable sur votre compte, qui tranche. Si la décision est un refus, les délais de recours sont brefs et courent dès la notification — le sujet du guide sur le refus de titre de séjour.
Seul le dernier état déclenche un SMS. Quand le titre est disponible, un SMS informe des modalités pour le récupérer. Si aucun SMS n'arrive, l'administration renvoie au site internet de votre préfecture de résidence pour connaître les modalités de retrait1.
Le délai d'instruction n'est pas garanti
La demande est instruite par la préfecture ou la sous-préfecture compétente selon l'adresse de résidence déclarée, et les délais de traitement sont variables selon ces administrations1. Aucun délai réglementaire uniforme n'est affiché sur le téléservice.
C'est précisément pendant cette période que se pose la question du document provisoire : ce que vous détenez pendant l'instruction, et ce qu'il prouve, est traité dans notre guide des récépissés et attestations.
Répondre à une demande de complément
Lorsque l'administration constate qu'un justificatif est manquant ou non conforme, vous recevez un email vous invitant à vous connecter1. Une fois connecté, cliquez sur la notification pour en prendre connaissance. Vous pouvez ensuite maintenir le document concerné ou le modifier en joignant un nouveau justificatif1.
L'instruction ne reprend qu'une fois le dossier complété et transmis1. Un dossier laissé en attente de complément n'avance pas.
Si vous ne disposez pas du document attendu, vous avez la possibilité de joindre un courrier manuscrit, photographié ou scanné, expliquant votre situation1. C'est la voie prévue par l'administration : ne laissez pas la demande sans réponse au motif que la pièce est introuvable.
Quand le titre est disponible
Le montant à payer est demandé au moment de la remise du titre. Le timbre fiscal électronique s'achète dans un bureau de tabac, un centre des impôts ou sur le site des timbres fiscaux, et il doit comporter un numéro à 16 chiffres correspondant au montant défini selon votre motif de séjour. Les timbres fiscaux papier ne peuvent pas être utilisés sur le portail1. Si le paiement par carte bancaire n'est pas possible, le timbre peut être réglé en espèces dans un bureau de tabac ou un centre des impôts1.
En cas de timbre non utilisé, le remboursement se demande sur le site des timbres fiscaux1.
Le retrait reste un passage en préfecture
C'est la limite de la dématérialisation : le dépôt et l'instruction sont en ligne, mais la remise du titre suppose un déplacement, et parfois une convocation pour le recueil des données biométriques. C'est là que le créneau de rendez-vous redevient le point de blocage.
13:59
Jeudi 15 octobre
GuichetLibre
à l'instant
Un créneau vient de se libérer à la préfecture de Lyon pour la remise de votre titre de séjour.
GuichetLibre surveille la page de réservation de votre préfecture et vous alerte par SMS et email dès qu'un créneau apparaît. La réservation reste à faire par vous, sur le site officiel : nous ne réservons jamais à votre place. Vous pouvez activer une surveillance pour Nantes, Montpellier ou toute autre préfecture couverte.
Ce guide est fourni à titre informatif et ne remplace pas les informations officielles de votre préfecture ou de service-public.fr, seules sources faisant foi pour votre situation personnelle.